Le rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGSJ, signé de Bruno CATHALA et Pierre NAVES, sur les mesures de placement d’enfants fera sans doute date dans l’histoire de la protection de l’enfance tant il est riche par l’analyse qu’il propose du dispositif que par la qualité des propositions qu’il fait.

Comme pour la réforme de la loi de 75, il se dresse sur la toile de fond du droit des usagers. Thème porteur, non exempt d’ambiguïtés.

Il semble intéressant d’en faire un lecture sous le seul angle de l’analyse du droit des usagers. Nous en retiendrons quelques aspects qui interpellent nos vigilances professionnelles.

LA PRECARITE DES PARENTS D’ENFANTS PLACES ?

L’intérêt de ce rapport réside peut-être dans sa problématique. ATD 1/4 Monde avait dénoncé le fait qu’encore aujourd’hui des placements d’enfants étaient justifiés par des raisons économiques. Pour répondre à cette accusation, et en vérifier les éventuels fondements, les ministres de l’emploi et de la solidarité et de la justice commanditent une mission : “Pourquoi et comment [sont] aujourd’hui décidés les accueils provisoires et les placements. L’augmentation de la précarité économique de certaines familles, les évolutions des structures familiales auraient-elles une incidence sur ces séparations ?

L’angle d’approche est original. Il n’enferme pas la question dans une analyse des systèmes en eux-mêmes et pour eux-mêmes. L’analyseur – le contexte social et économique – transcende le dispositif de protection de l’enfance. La perspective de travail est dynamique : les rapports dialectiques qui peuvent exister entre un environnement social et économique et un dispositif d’intervention sociale.

Le rapport n’a sans doute pas été au bout de cette logique, réduisant ses propositions au périmètre des appareils juridico-administratifs, périmètre un peu étroit compte tenu des enjeux.

La réponse à la question posée est claire : “Aucun des enfants accueillis provisoirement ou placés, dont la mission a examiné la situation, n’a été séparé de “son milieu actuel” du seul fait de la pauvreté de ses parents…” elle précise cependant : “… même s’il est impossible de nier l’importance du facteur “précarité” dans les séparations enfants-parents subies.”

Cependant, les rapporteurs indiquent qu’ils ont trouvé très peu d’indications socio-économiques dans les rapports et les signalements. Une sorte de dérive psychologisante s’est installée à notre insu. Les documents produits par les travailleurs sociaux pour diagnostiquer une situation familiale sont remarquables au plan technique. Ne se sont-ils pas progressivement enfermés dans des considérations strictement interpersonnelles, psychologiques, centrées sur l’individu (au plus relié à ses interactions familiales) ? Dans cette dérive silencieuse, n’avons-nous pas eu tendance à oublier que la famille est aussi un système en interaction avec son environnement à la fois proche et sociétal ?

L’intérêt du rapport CATHALA et NAVES, c’est de redonner une actualité à la question des situations socio-économiques des usagers de l’intervention sociale. L’individu ne peut être isolé des conditions de vie qu’il a à vivre, des rapports sociaux dans lesquels il s’inscrit, des rapports économiques qui le détermine. C’est l’ouverture à la dimension politique du sujet social qui se pose.

D’une part, l’individu-problème, parent défaillant ou maltraitant, n’est pas réductible à une sorte d’entité autonome : handicapé social qui porterait en lui les racines de son mal. Il est aussi sujet social, inscrit dans un lien social, des rapports de dominations marqué par la violence. Cette dimension de l’analyse des situations objectives des personnes en difficulté doit être prise en compte si l’on veut “réaffirmer la place irremplaçable des parents dans l’éducation de leurs enfants, en prenant davantage en considération la compétence et la parole des familles.

D’autre part, le travailleur social ne peut isoler son intervention de ses significations sociales. Etre acteur d’une politique sociale, et particulièrement dans le domaine de la protection de l’enfance qui touche aux conceptions émotionnelles et idéologiques que nous avons de l’enfant et de la famille, c’est s’inscrire dans des enjeux sociétaux. Interroger la fonction du travail social dans ses logiques d’intervention, c’est introduire une troisième dimension, une mise en relief, de l’action sociale. Nous le savons, les conditions socio-économiques de la population sont des facteurs déterminants pour permettre ou non aux personnes d’être acteurs de leur vie. La capacité à assumer pleinement son inscription dans la  cité par une vie citoyenne est aussi un facteur déterminant pour être sujet de son histoire.

Introduire la dimension socio-économique dans l’évaluation des situations, tant au plan des individus que des systèmes de protection de l’enfance, sont sans doute des préalables nécessaires à la prise en compte du droit des usagers.

LES ENFANTS PLACES ONT AUSSI DES PARENTS

Cette prise de conscience n’est pas nouvelle :

Déjà en 1981, la circulaire BARROT, qui faisait suite au rapport BIANCO-LAMY, insistait sur la place à donner aux parents : “Les parents pourront être associés à la vie de l’enfant…” puis en annexe : “faire participer les parents et les enfants à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures qui les concernent…” et plus loin “ainsi, par exemple, sont parfois regroupés (…)  des familles d’enfants placés et des familles qui demandent un placement afin que le partage des expériences les conduise à rechercher elles-mêmes les solutions les mieux adaptées à leurs difficultés.” Pour proposer une représentation des parents : “une association réellement représentative de ces familles pourra utilement contribuer à cette recherche de l’autonomie des intéressés et au dialogue avec les services sociaux.”

En 1982, Nicole QUESTIAUX, ministre de la solidarité nationale, dans sa lettre d’orientation sur le travail social, prolonge cette réflexion, notamment dans les documents rédigés par Georgina DUFOIX relatifs à l’Aide Sociale à l’Enfance : “Les usagers de l’Aide Sociale à l’Enfance, exclus de la société, sont aussi exclus de l’institution qui les concerne au premier chef (…) Non organisées en groupe de pression, elles représentent une fragilité extrême aux interventions institutionnelles (…) La représentation collective des usagers de l’A.S.E. eu égard à leur faible poids social, peut constituer un des moyens d’assurer la défense de leurs droits. (…) Ces formes d’associations pour ambitieuses qu’elles puissent paraître ont déjà été expérimentées (quartier de l’Alma-gare, association ATD 1/4 monde). Elles pourraient se développer, notamment dans certaines concentrations urbaines où les familles défavorisées sont particulièrement nombreuses. Elles présentent l’avantage notoire de sortir de l’éternel rapport assistant-assisté.”

20 ans se sont-ils réellement écoulés quand on lit dans le rapport CATHALA-NAVES : “peu d’associations portaient la défense des familles dont un ou plusieurs enfants étaient l’objet de “mesures éducatives”, c’est-à-dire, dans de nombreux cas, de pères et de mères auxquels on a signifié qu’ils étaient dans l’incapacité temporaire de pouvoir élever leurs enfants. C’est une particularité remarquable dans le domaine de l’action sociale, les parents des jeunes handicapés constituant, à l’inverse, un véritable groupe de pression pouvant faire entendre leurs revendications…”

L’enjeu d’une prise en compte authentique des parents dans le dispositif de protection de l’enfance semble poser de réels problèmes. Cela signifierait-il que les clivages entre les “bonnes” institutions (ou les “bonnes” familles d’accueil) et les “mauvais” parents serait toujours agissants à notre insu ? Le peu de succès de la circulaire de décembre 1991 relative aux conseils d’établissement confirmerait cette hypothèse.

Même si nos discours parlent de suppléance en lieu et place des logiques de substitution exercées antérieurement, il semble qu’il reste une authentique difficulté à modifier la posture des parents dans le dispositif.

Une des causes est sans doute à rechercher dans la quasi-impossibilité des parents d’enfants placés à utiliser les leviers d’une représentation collective pour faire valoir leurs droits. Parce qu’avoir un enfant placé, c’est être avant tout victime d’une stigmatisation infamante.

PLACEMENT ET STIGMATISATION

Le rapport pointe d’ailleurs fort justement cet aspect : “Cette difficile relation avec les institutions est exacerbée par le fait que les parents éprouvent le sentiment d’être, plus que d’autres, sous le regard insistant de toutes les institutions… (…) même si globalement les dossiers d’assistance sont bien tenus et les juges des enfants font sérieusement leur travail, tous les parents rencontrés ont décrit cette intervention comme violente, impression renforcée par le sentiment d’être seuls, et sans droits, ou “victimes de préjugés”, face à une machine juridico-administrative.”

Confrontés à un système fonctionnant selon d’autres valeurs et dans une culture différente de la leur, victimes d’une décision vécue dans la violence et l’humiliation, atteints au cœur de ce qu’il leur reste d’identité parentale, désignés à leur entourage par leurs incapacités et leurs échecs, les parents d’enfants placés se trouvent enfermés dans une spirale négative qui les prive de toute possibilité de faire valoir leurs droits.

L’incompréhension avec les travailleurs sociaux est souvent forte. Ces derniers mobilisent de considérables énergies pour remettre en marche un système familial qui a montré ses limites, pour remobiliser, refaire projet. Les parents vivent cette intervention comme une disqualification et s’enferment dans des stratégies de résistance, soit par une conformité excessive, soit dans une opposition musclée. Les travailleurs sociaux et les parents se trouvent alors réifiés. Chaque système tourne dans ses propres logiques. Ils ont peu de chance de se rencontrer.

Cette analyse peut éclairer le peu d’effet des discours développés depuis plus de 20 ans sur la participation des familles dans les dispositifs de protection de l’enfance. Il ne s’agit pas là de mauvaise volonté des acteurs ni d’opposition de principe : tous les travailleurs sociaux disent qu’il faut “travailler avec les parents !”

Ce n’est pas dans l’incantation que nous trouverons des solutions. Sans doute faut-il affirmer haut et fort des droits encore plus précis pour les enfants et leurs parents, tout en sachant que cette méthode éveille toujours des résistances d’autant plus fortes que l’annonce de ces droits n’est pas contrebalancée par le rappel des devoirs.

Il nous faut réfléchir à des moyens concrets à mettre en œuvre dans le fonctionnement quotidien des établissements et services, qui initient de nouveaux rapports entre équipes professionnelles, usagers et familles. C’est le sens des 65 propositions du rapport.

LES PROPOSITIONS DU RAPPORT

LA COORDINATION ET LES SYSTEMES D’INFORMATION

Ces propositions recoupent les articles 14 et 15 du projet de loi réformant l’action sociale et médico-sociale (réforme de la loi de 75).

La coordination, déjà contenue en 1980 dans les propositions du rapport BIANCO-LAMY, est un enjeu central. Chaque administration, chaque échelon territorial, chaque bloc de compétence résultant de la décentralisation, développe ses propres mécanismes, ses propres références techniques et administratives.

Dans ces dispositifs qui ont eu tendance à se complexifier depuis 1986, l’usager se perd comme dans un labyrinthe. Comment percevoir les différences de procédures et de droits entre les règles administratives (essentiellement concrétisées par la loi de 84 qui fixe les droits des usagers de l’A.S.E.) et les règles judiciaires d’assistance éducative (Code de procédure civile). En droit administratif, l’accès direct au dossier est un droit alors qu’en droit judiciaire il faut encore et toujours passer par l’intermédiaire d’un avocat. Si le droit de contestation des décisions se perd dans les limbes des juridictions administratives, une simple lettre recommandée au greffe du tribunal pour enfants suffit à faire appel d’une décision d’un juge. Nous pourrions multiplier les exemples.

La proposition concrète de créer un “pôle famille et enfance” complété par une conférence départementale de la famille et de l’enfance est sans doute intéressante, il faudrait être vigilant pour que cela ne se résume pas à remettre une couche supplémentaire, une commission de plus. Notre dispositif français a peut-être surtout besoin d’être simplifié pour gagner en lisibilité.

En fait, la question sous-jacente n’est peut-être pas dans le “comment faire” mais dans le “pourquoi faire”. Si nous parvenons à “placer l’usager au cœur du dispositif” comme le souhaitait le rapport TERRASSE en vue de la réforme de la loi de 75, ce sera après avoir brisé les logiques d’appareils, fussent-ils services déconcentrés de l’Etat ou collectivités territoriales. Nous pouvons parfois penser que certains dispositifs ont oublié que leur raison d’être est un service au public, enfermés qu’ils sont dans le cloisonnement des missions de service public.

Pour parvenir à cette mise en harmonie, au bénéfice des personnes, il existe une voie possible : l’évaluation de l’efficience des dispositifs par les usagers eux-mêmes[1]. Organiser les usagers sous forme d’instances de représentation collective pour permettre l’émergence d’une parole et même, rêvons un peu, de leurs demandes ou revendications, c’est déjà travailler à leur promotion, développer la citoyenneté, réintroduire dans la vie de la cité.

Cette démarche n’a rien de révolutionnaire, elle est facteur de changement en profondeur des mentalités et des pratiques. Déjà, des institutions l’ont expérimenté en leur sein, notamment des maisons d’enfants à caractère social par le biais des conseils d’établissement. Ces expériences, à petite échelle, sont riches d’enseignement. Elles permettent de mesurer les déplacements qui s’opèrent, tant du côté des usagers que des professionnels. Elles sont transposables à plus grande échelle, y compris au niveau d’un département.

Cela suppose que l’initiative soit portée par la richesse des expériences associatives et des pratiques déjà en œuvre dans certaines équipes. L’initiative ne peut relever d’un simple décret, elle doit se situer au point de rencontre des compétences acquises en ce domaine dans les institutions et du rôle d’animateur, garant des droits individuels et collectifs, de l’Etat ou des collectivités territoriales.

Bref, pour parvenir à une authentique mise en cohérence du dispositif de protection de l’enfance qui se recentrerait sur l’intérêt des usagers, il faut profondément modifier les rapports de force de notre champ d’action. Que l’Etat, ses services déconcentrés, que les Conseils Généraux, leurs services d’action sociale, que les juridictions et les magistrats, quittent leurs positions de toute puissance qui les poussent à amalgamer les usagers et les institutions d’action sociale dans une position d’administrés (ou de justiciables) pour percevoir que les usagers sont avant tout des citoyens et les institutions des forces de proposition.

LA FORMATION DES ACTEURS

Cela n’est pas très nouveau d’affirmer que la formation des acteurs de la protection de l’enfance est un enjeu. Proposer des modules d’initiation aux réalités culturelles spécifiques aux situations de grande pauvreté est, sans aucun doute, un enrichissement.

Il ne faut peut-être pas s’arrêter là. Les formations initiales des travailleurs sociaux montrent également des carences importantes au moins dans deux domaines : l’approche sociologique des phénomènes et la dimension politique de l’action sociale.

A force de naturaliser les problématiques, certaines évidences sont passées à la trappe. Les pauvres, les parents en difficulté ne sont pas le simple produit de leurs insuffisances personnelles, de leur inadaptation. Ils sont aussi, nous l’avons déjà souligné, le résultat de la violence des rapports sociaux, des phénomènes de domination culturelle, d’une logique économique exclusivement fondée sur la solvabilité des individus et la rentabilité immédiate. Sans clefs de lecture de ces facteurs, les acteurs de la protection de l’enfance risquent de s’enfermer dans l’ornière des responsabilités individuelles.

Dans ce contexte, l’intervention des dispositifs de protection de l’enfance n’est pas neutre. Les thèses sur le contrôle social et sur la lutte des classes sont dépassées depuis longtemps. Leur remise en cause a peut être entraîné un affaiblissement du questionnement politique des praticiens. Les travailleurs sociaux, en mettant en œuvre les politiques sociales de protection de l’enfance, participent à une construction sociale, à une fonction éminemment politique. Sauf à vouloir les réduire à des rôles d’exécutants soumis, il est essentiel de leur permettre d’interroger cette construction sociale à laquelle ils participent, d’interroger cette fonction politique qui leur est dévolue.

Sans cette capacité critique, le risque est grand d’instrumentaliser le travail social qui ne serait alors que le produit de choix de société fixés par les politiciens au profit de stratégies clientélistes. Dans ce mouvement, il y a peu de chances de voir les familles mieux respectées dans leurs droits.

Pourquoi donc ne pas introduire les sciences politiques au programme de formation des travailleurs sociaux ?

LA PRESENCE OBLIGATOIRE D’UN AVOCAT

Cette proposition est a priori favorable à une meilleure reconnaissance du droit des usagers dans les procédures judiciaires. Les professionnels connaissent bien ce que modifie la présence d’un avocat dans le cabinet du juge des enfants en audience d’assistance éducative.

Cependant, la présence de l’avocat ne règle pas, en soi, les problèmes. Les membres de la mission insistent à juste titre sur leur nécessaire formation. Il nous faut approfondir notre réflexion sur la place et le rôle qu’ils ont à jouer dans cette procédure civile, par nature, un peu particulière.

Si l’avocat intervient dans un jeu “gagnant-perdant” comme nous avons pu le voir certaines fois, le pire est à craindre. Il peut venir cautionner des dysfonctionnements familiaux, renforçant les parents dans leurs défenses, les rendant hermétiques à toute recherche de compréhension des problèmes.

Pire, l’avocat peut asseoir son système de défense des intérêts de son client en disqualifiant les travailleurs sociaux. Il transforme alors la procédure en plaçant l’enfant au centre du terrain, entre les parents et le service gardien. Ce stratagème déplace le problème de son épicentre familial vers l’intervenant social. Ce dernier devient l’adversaire, réduisant à néant la notion de mandat qui légitime son intervention.

A ce jeu du plus fort, le perdant est toujours l’enfant. Les parents aussi se trouvent enfermés dans des stratégies qui annihilent toute possibilité de collaboration.

L’avocat, s’il parvient à éviter ces dérives, a un rôle fondamental à jouer qui, de fait justifie sa présence systématique dans toutes les procédures.

L’avocat fait tiers entre le juge et les parents, médiatisant la relation complexe et culpabilisante qui s’instaure. Il rend accessible le discours juridique, souvent très éloigné des cultures des familles concernées. Il rend audible la parole des parents et/ou de l’enfant, il la porte et la soutien devant le magistrat.

L’avocat a également une fonction de révélateur dans une double dimension. D’une part, il met en valeur les potentialités des familles, leurs capacités, les aspects positifs. Cela est essentiel dans une procédure qui a souvent tendance à ne mettre en avant que ce qui fait problème. Cette fonction valorisante rappelle la dignité inhérente à chaque personne. D’autre part, rassurant les usagers par sa présence bienveillante, il rend plus perceptible les questions soulevées. Ainsi, parents et/ou enfant peuvent être accessibles à l’identification de leurs dysfonctionnements, aux remises en cause.

Les usagers ont besoin de tiers avertis et empathiques pour les accompagner et représenter leurs intérêts. Ils n’ont pas besoin de défenseurs véhéments qui les assistent, laissant penser qu’ils sont incapables d’occuper leur place.

LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE

La présence systématique d’un avocat dans les procédures d’assistance éducative est un facteur garantissant un meilleur respect du contradictoire. C’est là une condition indispensable du respect des personnes sur laquelle insiste le rapport.

Les travailleurs sociaux savent combien ce principe est souvent battu en brèche. Du fait des magistrats dans certains cas, du fait des travailleurs sociaux eux-mêmes dans de nombreuses situations.

Combien de fois les équipes se plaignent-elles de ne “pas être suivies” par le juge ? Comme si l’expertise mise en œuvre par les professionnels dans l’évaluation des situations ne pouvait amener le juge qu’à entériner purement et simplement leurs positions. Cette attente à l’égard du magistrat ruine son autonomie de jugement, sa souveraineté, qui est pourtant un garde-fou essentiel en matière de libertés individuelles.

Attendre du juge qu’il pense comme nous, c’est nier totalement l’autonomie du sujet, qu’il soit jeune délinquant ou parent maltraitant. Porter atteinte au principe du contradictoire instrumentalise les usagers dans une position de victime d’un système où tout se joue sans eux.

Garantir une distance entre les équipes éducatives et les juges des enfants met en jeu une dynamique toute différente. Le juge fait tiers entre l’établissement ou le service et la famille. Cette position décalée ouvre un espace où peut se construire l’autonomie du sujet : la relation est triangulée. Cela suppose que l’équipe conserve son autonomie à l’égard du juge, c’est-à-dire qu’elle n’endosse pas la responsabilité de la décision prise tout en assumant pleinement le mandat confié. De même, le juge doit conserver une distance critique vis-à-vis des informations et analyses qu’il reçoit des professionnels.

Dans cette perspective, la procédure est un véritable débat qui s’inscrit dans le registre du sens, qui laisse à chacun sa place et ses marges de manœuvre.

La proposition du rapport, fondée sur une jurisprudence, qui demande au magistrat de déterminer les modalités d’exercice des droits de visite et d’hébergement est fondamentale. Cette décision, qui est une limitation importante de l’autorité parentale, ne devrait pas être laissée au libre arbitre du service gardien, si compétent soit-il et si pertinente soit sa décision. L’établissement ou le service ne peut être juge et partie, il n’a pas à exercer des décisions qui ne relèvent pas de sa compétence, renforçant ainsi l’impression de collusion entre le juge et les services sociaux.

LE LIBRE CHOIX DU PROFESSIONNEL

Etudier la possibilité de permettre aux familles de demander à l’inspecteur de l’aide sociale à l’enfance ou au juge des enfants le changement du professionnel responsable de la mesure.” L’intention de la mission est généreuse, même si elle fait l’impasse sur toutes les stratégies d’évitement auxquelles sont régulièrement confrontés les travailleurs sociaux avec certaines familles. Ce n’est pas sur ce point technique que cette proposition nous interroge mais sur sa signification à l’égard du droit des usagers.

Cette question rejoint celle du libre choix de l’établissement, prévu dans la réforme de la loi de 75, qui a justifié des réactions dans le secteur de la protection de l’enfance.

Ouvrir un choix aux usagers sur la personne de l’intervenant est une position qui ouvre grand la porte à la subjectivation de la relation d’aide, voire à son affectivation extrême. Le “technicien” de travail social qui intervient est d’abord une personne mandatée par une administration ou un juge, toujours dans le cadre d’une institution (il n’y a pas – encore -d’éducateurs en libéral). Cette personne est validée par un cursus de formation et une qualification. C’est un acte technique qui est posé, dans la différenciation des rôles et des compétences. Cette position d’expert du travailleur social est une garantie contre les phénomènes de fusion ou de confusion qui menacent toute relation d’aide.

Garantir l’usager dans ses droits, c’est aussi lui garantir un intervenant qualifié et compétent. Permettre de changer de référent, c’est transformer l’acte professionnel en une simple prestation de service. Quand on n’est pas content de la qualité de la crème, on change de crémerie. Peut-on envisager de réduire ainsi à une relation quasi marchande les missions de protection de l’enfance et de promotion des personnes en difficulté ?

Cependant, des possibilités de recours doivent exister. Recours hiérarchique d’une part, parce que tout intervenant dépend d’un système organisé qui doit rendre des comptes à l’usager sur la qualité de ses actions et contrôler ses acteurs. Recours contentieux d’autre part parce que les mandats administratifs ou judiciaires sont encadrés par des règles qui permettent aux usagers de contester leur mise en œuvre. En utilisant les procédures habituelles, c’est le dispositif d’intervention qui est interrogé, ce n’est pas le travailleur social qui est mis en accusation.

RENFORCER LA PAROLE DES PARENTS

La proposition 52, visant à renforcer la parole des parents, déçoit par sa brièveté. Elle est pourtant importante. Le projet de réforme de la loi de 75, après bien des fluctuations, semble s’orienter vers une notion floue de “conseil de la vie sociale” qui associerait les usagers et leurs familles à la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux, réduisant ses missions au règlement intérieur et au projet d’établissement. Si elle se confirme, cette évolution du texte semble être une régression par rapport aux anciens conseils d’établissement dont les compétences étaient beaucoup plus large et le positionnement institutionnel (notamment par la place occupée par le directeur) plus original.

Il est donc décevant que la proposition du rapport sur ce point ne soit pas plus explicite.

Affirmer la possibilité pour les parents d’émettre un avis sur l’organisation et les modes de travail des établissements et services, c’est introduire dans les fonctionnements institutionnels une dimension nouvelle qui révolutionne les conceptions. Les places et les rôles se modifient dans un processus de validation réciproque : des parents dont les résistances s’effacent devant l’effort de transparence ; des jeunes qui font l’expérience d’une action possible sur les cadres institués les rendant partie prenante ; des professionnels qui gagnent en légitimité en exposant leurs savoir-faire.

Contrairement aux idées reçues, introduire les parents dans les institutions ne revient à réduire le cadre protecteur qu’elles représentent pour les enfants accueillis, ni à y introduire les pathologies familiales. Cela revient à initier une nouvelle dynamique qui ouvre des espaces de confrontation et de coopération. Un peu de la même façon que le turbo compresseur décuple les performances d’un moteur.

Cela suppose que les cadres et les conditions de cette participation des parents soient clairement définis, institués et référés au projet, non pas dans une démarche de conformité aux nouvelles modes du social mais dans un processus de création qui invente du “vivre ensemble”.

LE PROJET INDIVIDUALISE

Il est heureux de voir revenir ici le projet individualisé qui a été exclu de la dernière rédaction du projet de loi réformant l’action sociale et médico-sociale. Le projet individualisé est en effet un élément central d’une démarche qui vise à placer l’usager et ses parents au centre du projet d’établissement.

La proposition est d’ailleurs complétée par des éléments de contenu de ce projet, notamment les modalités de travail avec les familles, les engagements de l’établissement ou du service et les ressources extérieures mobilisables, dont les potentialités des parents.

Le droit des usagers repose sur cette articulation entre les différents niveaux de projets qui du plus général (le projet associatif ou de service public) au plus particulier (le projet individualisé) décline et met en tension les finalités de l’association ou du service public, les missions de l’établissement ou du service et les demandes de l’individu. L’évaluation porte sur la cohérence de ce montage, sa pertinence et son efficience.

CONCLUSION

Cette analyse, partielle et centrée sur le droit des usagers, du rapport CATHALA-NAVES, montre, s’il en était besoin, que l’affirmation de plus de droits pour les bénéficiaires de l’action sociale est toujours une opération délicate.

Cet apport, volontaire et positif, de plus de citoyenneté et de reconnaissance des personnes dans leur dignité est menacé par deux écueils : le risque d’instrumentalisation d’une part et le risque de marchandisation d’autre part.

Instrumentaliser l’intervention sociale, c’est la réduire à l’état d’un simple outil visant à corriger les dysfonctionnements individuels et à atténuer les effets des dysfonctionnements sociaux. C’est la priver de sa dimension d’analyseur sociétal. C’est le même mouvement qui conduit à instrumentaliser les usagers de l’action sociale. Le sujet se trouve réduit à son problème, à ce qui le stigmatise. Toute démarche visant, dans ce contexte, à le rétablir dans ses droits revient alors à le placer dans une situation d’exception, de sous-citoyenneté. Nous sommes dans une logique proche du contrôle social. L’usager est un inadapté.

Le risque de marchandisation quant à lui repose d’avantage sur une logique libérale qui transforme l’intervention en une prestation de service. Ce qui est recherché alors, c’est la satisfaction immédiate de l’usager devenu client. Le travail social devient un marché et tout ce qui pourra être solvabilisé échappera aux missions de service public au bénéfice d’entreprises privées lucratives.

Ces deux dérives possibles, dont ne sont pas exemptes certaines propositions du rapport ni certaines orientations de la réforme de la loi de 75, privent l’intervention sociale de sa dynamique centrale qui est d’interroger les rapports sociaux, économiques et politiques pour ouvrir une place possible à l’usager réaffirmé dans sa place de citoyen titulaire de droits et de devoirs.

 Roland JANVIER



[1] Ce sont les termes de la proposition N° 20 du rapport qui, curieusement, ne fait l’objet d’aucun commentaire, d’aucune explication sur la façon de procéder…

0 0 voter
Évaluation de l'article
0
Would love your thoughts, please comment.x
()
x
Shares