La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale vient (enfin) d’être votée à l’unanimité des deux chambres. Elle confère, sur fond de forte convergence politique « une citoyenneté de plein exercice » aux usagers des établissements et services. C’est une avancée qui fera date.

Cependant, si nous n’y prenons garde, la loi risque de nous enfermer dans une impasse qui opposerait les nouveaux droits des personnes accueillies à la résistance des professionnels qui se sentent disqualifiés Par l’irruption de cette nouvelle figure de l’usager.

Une issue possible réside dans l’idée d’une coproduction des réponses entre usagers et professionnels, telle que le plaide Didier BERTRAND[1]. Cette piste mérite d’être approfondie.

L’usager n’est pas réductible à un unique morceau de puzzle de la complexité humaine. Il ne peut non plus être isolé dans une catégorie d’infamie qui userait son intrinsèque transcendance[2].

L’usager de l’action sociale, parce qu’il ne préexiste pas, ni ne survit, aux conditions qui font qu’à un moment, il a besoin de recourir à un service social ou médico-social[3], échappe à toutes les définitions dans lesquelles les spécialistes que nous sommes voudraient le circonscrire.

Sujet de l’inconscient – d’autres diraient sujet désirant – et sujet de droit, l’usager est aussi un sujet politique. Par cette affirmation, nous quittons le duo infernal qui renvoie dos à dos l’individualité et l’interdépendance, l’individu et le collectif, les  symptômes et les codifications. Nous triangulons une articulation complexe qui introduit la prise en compte des situations objectives des personnes.

L’usager est (aussi) un citoyen, en ce sens qu’il utilise son droit d’usage de la solidarité nationale, de tirer profit des surplus de la production de richesse, consacrés aux exclus. Cet acte d’usage est un acte politique et cette dimension ne doit pas être trop vite évacuée par des considérations juridiques ou thérapeutiques. Enfermer, d’une part, le sujet dans une lecture  psychanalytique de sa situation, et d’autre part, les rapports sociaux dans une judiciarisation des liens, constituent deux impasses qui aujourd’hui, expliquent certaines dérives dans l’utilisation du droit des usagers.

Nous affirmons que le droit des usagers ne peut se concevoir qu’en référence aux droits de l’homme et au débat démocratique d’une société qui se construit par le conflit.

Cette orientation nous prémunit contre l’affirmation d’un droit des plus faibles qui viserait à disqualifier les institutions d’action sociale pour renvoyer les questions de solidarité soit à la sphère du privé – pour ce qui peut être traité des dysfonctionnements familiaux ou de la prise en charge du handicap, voire même de certaines missions d’enseignement et d’instruction – soit au secteur marchand – pour tout ce qui pourra être « solvabilisé » dans une logique libérale. La situation des personnes accompagnées dans le secteur médico-social, renvoie à des choix de société : si ce sont les mutuelles qui viennent combler les coûts d’intervention en lieu et place de la sécurité sociale, l’offre de soin et les rapports entre professionnels et usagers ne pourront pas se décliner dans une référence aux droits créances de l’Etat nation ; la notion d’égalité devant les soins perdra tout son sens et renverra chacun à sa responsabilité individuelle et à ses capacités financières à se faire soigner. Il s’agit bien là d’un choix politique face auquel tout citoyen doit pouvoir se situer.

La conception des rapports que nous proposons  résiste également à une dérive sécuritaire dans laquelle la référence aux droits, ne viserait qu’à mieux codifier – contrôler – les liens sociaux pour dénoncer les dérives et les transgressions dans une visée conformiste.

Cette tendance s’exprime, par exemple, dans la tentation de vider l’ordonnance de 45 de sa dimension éducative issue des références humanistes de notre construction sociale.

Contenir le sujet dans le dilemme de l’inconscient et du droit n’ouvre pas de perspectives concrètes d’action, car les institutions sont renvoyées à la vacuité du sens de ce qu’elles font, et les professionnels aux effets souvent dérisoires de leur travail trop exclusivement centré sur l’ « individu-problème ».

Convoquer le sujet politique ouvre à la fois à l’action et à son sens. Le travail social et médico-social devient alors un travail sur l’individu dans la société – c’est à dire visant à construire le « vivre ensemble » – dans lequel professionnels et usagers sont acteurs ensembles. Les uns et les autres sont interpellés dans leurs responsabilités personnelles, juridiques et politiques :

–          Les usagers sont des individus en difficulté ou en souffrance, titulaires de droits et de devoirs, mais aussi, acteurs et symptômes de dysfonctionnement social.

–          Les travailleurs sociaux disposant de compétences repérées, mettent en œuvre des politiques sociales et de service public, mais se situent aussi au cœur des enjeux politiques cruciaux de la vie sociale.

Les différents protagonistes activent, dès lors, cette triple dimension du sujet. Penser de cette manière les relations qui se nouent, évite de placer les professionnels exclusivement dans une posture de « garde fou » social, techniciens de la relation, et les usagers dans celle de déviants, devant être rééduqués.

L’enjeu est de taille. Il s’agit, ni plus ni moins, de prendre part à la construction d’une société, dans laquelle professionnels et usagers disposent d’un droit de regard, à partir de la place qu’ils occupent respectivement. La fonction citoyenne prend alors toute sa valeur à travers la reconnaissance des responsabilités de chacun et de la participation de tous à la vie démocratique du pays.

Le législateur n’a peut-être pas ouvert consciemment ces pistes d’action en réformant la loi de 1975. Il nous semble pourtant que c’est en se situant dans cette perspective que nous éviterons de réduire la réforme à une simple injonction de conformité.

Roland JANVIER ET Yves MATHO



[1] « Se mobiliser pour mieux remobiliser : coproduction et mobilisation » ASH N° 2239 du 30.11.2001 ;

[2] « Usager, usagé ? » Joseph ROUZEL ASH N°2210 du 13.04.2001.

[3] « Les usagers, ambiguïtés d’un nouveau paradigme pour l’action sociale » Michel CHAUVIERE dans « Les usagers de l’action sociale, sujets, clients ou bénéficiaires » sous la direction de Chantal HUMBERT, L’Harmattan, 2000.

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