C’est en vivant ensemble que nous formons cet entrelacs de liens et de déliaisons, de conflits et de relations apaisées, de rapports de force et de liens amoureux, cet ensemble hétéroclite et mouvant que nous nommons « société ». En ce sens, nous « faisons » société un peu comme nous « faisons l’amour », c’est en « faisant » que nous construisons.
Quel est le rôle de la loi dans cette construction de la société ? Les révolutionnaires français ont fixé un repère : « …l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.[1] » Cette position place la loi au cœur des rapports humains, abolissant l’idée d’une possible loi extérieure à l’organisation sociale (la loi divine). Les membres de l’Assemblée Nationale constituante de 1789 radicalisent ainsi la position évangélique qui indique que « Le sabbat a été fait pour l’homme, non pas l’homme pour le sabbat…[2] » Ces remarques en préambule nous rappellent simplement que la société est le produit d’une construction humaine dans laquelle la loi est un compromis provisoire mais nécessaire : « Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois, l’homme a ses lois.[3] » Nous basant sur la manière dont la loi a été pensée dans la construction de notre société laïque et républicaine, nous pouvons donc répondre par l’affirmative à la question du titre de cet article : la loi est un des éléments qui permet de faire société.
Il me semble cependant que les choses ont sensiblement évolué ces derniers temps. La loi serait descendue de son piédestal, elle ne serait plus ce symbole de l’ambition démocratique. En attestent ces paroles d’une chanson de variété : « Les lois ne font plus les hommes mais quelques hommes font la loi.[4] »
La dernière mandature législative a voté, en cinq ans, plus de textes de loi qu’au cours des quarante années précédentes. Nous assistons à une véritable logorrhée de textes, règlements et autres productions de notre droit positif. Or, déjà en 1748, Montesquieu écrivait : « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires. » Dans cette inflation, le « trop » est l’ennemi du bien, il signifie la dévaluation de la loi comme cadre instituant de la vie collective. Ce raz de marée entraîne dans son sillage une mutation déterminante du statut de la loi que nous pouvons résumer ainsi :
- La première raison d’être de la loi était de fixer les limites, les interdits[5].
- Elle évolue maintenant de plus en plus vers la fixation des comportements à adopter.
C’est ainsi que le discours politique utilise sa fonction légiférante, non plus pour réguler les rapports sociaux (référence à la fonction régalienne de l’Etat en matière de justice, d’égalité et de paix) mais pour apporter, par des textes d’opportunité, des réponses aux questions posées par l’opinion publique[6]. La loi (nous devrions dire ici « les » lois) n’est plus une balise sur le chemin du « vivre ensemble », elle devient la solution aux émotions publiques, aux peurs et aux rancoeurs. La loi ne vient plus dire le sens du collectif mais répondre aux malheurs individuels en désignant des coupables.
Un des effets immédiat de ce phénomène de « vulgarisation » de la fonction législative est de construire un droit pléthorique et contradictoire.
- Pléthorique d’abord car l’accumulation de dispositions juridiques oblige les professionnels – tous secteurs d’activité confondus – à une veille législative colossale. A ce jeu, les textes n’ont pas le temps de s’appliquer et de déployer tous leurs effets. Or, il faut parfois de nombreuses années pour qu’une disposition de droit porte ses fruits – regardons le temps qu’il a fallu pour que le dispositif R.M.I. fasse l’objet de véritables politiques départementales. A ce jeu, est quasiment totalement passé à la trappe le principe d’évaluation des politiques publiques instauré dans les années 80. C’est pourtant bien en évaluant les dispositifs créés par les textes que nous pouvons mesurer l’impact d’une disposition législative.
- Contradictoire ensuite car il est impossible, dans une telle profusion de textes, de conserver une unité signifiante. Nous assistons à des tâtonnements qui développent des messages ambigus et contradictoires, qui brouillent le sens du droit, et donc le sens du « vivre ensemble ».
Il devient donc urgent de revenir aux fondements de « l’esprit de nos lois », facteurs de cohésion et de lien, et non d’exclusion et de désignation des « mauvais sujets ». Il est essentiel de retrouver le sens d’une loi qui invite à construire une société de justice et de paix plutôt qu’un univers de vengeance et de règlements de comptes envers les « racailles » de toutes sortes. Il est déterminant pour notre avenir social de redonner de la cohérence à un droit positif qui doit à nouveau signifier le projet partagé des citoyens pour une société respectueuse des libertés fondamentales.
Roland JANVIER
[1] Article 4 de la déclaration universelle des droits de l’homme du 26 août 1789.
[2] Evangile de Marc – chapitre 2 : 27, 28.
[3] Montesquieu, « De l’esprit des lois ».
[4] « La vie ne m’apprend rien » Paroles et Musique: Daniel Balavoine 1980 « Un autre monde » © Editions Barclays-Morris.
[5] Il est utile de rappeler que c’est par le régime de l’interdit que se fonde une démocratie (tout ce qu’il n’est pas interdit est autorisé). Les dictatures, à l’inverse, se définissent par le régime de l’autorisation (tout ce qui n’est pas autorisé est interdit).
[6] Par exemple, des habitants sont gênés par la présence de bandes de jeunes au pied de leur escalier, on fait une loi pour interdire les regroupements aux pieds des tours (article 61 de la loi de sécurité intérieure du 18 mars 2003).
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