Le cadre de la transformation des ESAT

Introduction :

Les mots de l’intervention sociale connaissent des modes. Il fut un temps où, nous parlions de case-work, de sujet de l’inconscient, d’empathie. Puis il fut question de droit des usagers, de placer la personne au centre de la prise en charge, etc. Aujourd’hui, les mots de l’intervention sociale sont : autonomie, pouvoir d’agir, empowerment, auto-détermination, inclusion…

Derrière ces modes, nous pouvons constater les mutations profondes que traverse l’intervention sociale. Pour faire simple, nous observons le passage d’une prise en charge de publics administrés par les politiques sociales à la prise en compte de personnes singulières qui sont de plus en plus en mesure de revendiquer leurs droits.

Mais l’arbre des mots en vogue ne doit pas cacher la forêt des logiques institutionnelles qui, en arrière-plan des effets d’annonce, peinent à se transformer. La « transformation de l’offre médico-sociale » censée apporter la solution aux attentes actuelles tant de l’État que des personnes, mérite donc une analyse critique proposée dans les lignes qui suivent.

1. La transformation de l’offre médico-sociale : une démarche ambiguë

Comme tout phénomène, c’est sous l’éclairage de la complexité que doit être lue l’injonction faite aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de transformer leur offre de service. Sur ce plan, l’ambiguïté règne :

• La nécessité de changer de modèle institutionnel

De nombreux éléments nous font penser que nous arrivons au terme d’un modèle institutionnel qui, s’il a pu faire ses preuves dans l’histoire de l’intervention sociale, semble en inadéquation avec les besoins de ce temps.

• Pour l’État

Le choc entre la France et le commité des droits des Personnes Handicapées de l’ONU

Le plan gouvernemental « Ambition transformation 2019-2022 » n’est pas tout à fait né par génération spontanée. Il a possiblement été inspiré par les épisodes difficiles de l’évaluation par le comité des droits des personnes handicapées de l’application, en France, de la Convention Internationale des Droits des Handicapés. Le rapport intitulé « Observations finales du Comité des Droits des personnes handicapées » publié le 14/09/2021 appui les propos de l’enquêtrice Catalina Devandas-Aguilar déjà tenus en 2015 et confirme les guidelines de septembre 2022 qui évoque : « l’impact néfaste de l’institutionnalisation sur les droits et la vie des personnes handicapées, ainsi que la violence, la négligence, les abus, les mauvais traitements et la torture, y compris les contraintes chimiques, mécaniques et physiques, qu’ils subissent dans les institutions. » Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a également tancé la France en avril 2023 jugeant l’insuffisance des politiques sociales en faveur des personnes en situation de handicap, toutes trop axées sur l’institutionnalisation des réponses.

Pour les ESAT : Les réformes engagées dans le cadre législatif[1] tendent à rapprocher le statut des travailleurs en ESAT du droit commun. Cependant, les dispositions s’inscrivent dans le Code de l’Action Sociale et des Familles et pas encore dans le Code du Travail. Ce qui est, par nature, un contrat de travail, s’intitule ici contrat d’accompagnement par le travail…

La volonté de réduire les « coûts »

À cette identification de la France comme mauvais élève s’ajoute la situation d’un État impécunieux qui ne parvient plus à financer les ambitions de la solidarité nationale. L’Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (Ondam) a progressé de 4,8% de 2019 à 2025 (hors COVID). Le discours dominant est que l’État ne peut plus se permettre de vivre au-dessus de ses moyens au regard de l’explosion de son endettement.

De nombreux leviers ont été activés pour réduire la charge des dépenses sociales. La transformation de l’offre médico-sociale participe de cette recherche d’économies. En effet, la désinstitutionalisation des organisations du travail social fait miroiter de potentielles réductions de coûts. Transformer les établissements en plates-formes de services peut aboutir à limiter les prises en charges lourdes, à éviter les hébergements non-justifiés, à recourir aux aides de proximité plutôt qu’aux établissements, à substituer le domicile à l’internat, etc. Ce mouvement est censé générer des économies.

Pour les ESAT : Il est permis de penser que la finalité d’intégration des personnes dans le milieu ordinaire de travail, pour noble qu’elle soit, peut également participer à cette recherche d’économies. Mais ne pouvons-nous pas voir les ESAT comme des espaces de production qui initient une nouvelle conception de l’économie associant les règles du marché, celles de la réciprocité et la valeur du don[2] ?

« Il faut que les établissements qui nous accueillent montrent ce que nous faisons pour mettre en valeur qui nous sommes. « Faire découvrir aux clients des ESAT, aux autres établissements, aux familles, ce que l’on fait.[3] »

• Pour les ESSMS

Des pratiques issues d’un autre temps

À cette volonté de l’État de réformer des logiques dispendieuses et dépassées, s’associe la conscience des organisations accompagnant des personnes handicapées que leurs pratiques doivent évoluer pour répondre à l’évolution des contextes, des situations et des besoins.

En effet, malgré les réformes législatives et réglementaires régulières, malgré l’outillage mis en œuvre pour améliorer la qualité des prestations, leur financement et leur évaluation, le constat s’impose que les établissements et services n’ont pas évolué en phase avec les mutations sociétales.

Pour les ESAT : Nous assistons à une révolution dans le rapport que les individus entretiennent avec le monde du travail : recours à la souplesse des CDD plutôt qu’à la sécurité du CDI, insistance sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT), équilibre vie privée/vie professionnelle, etc. Il n’y a aucune raison que les Travailleurs en ESAT ne prennent pas leur part dans cette profonde aspiration à « travailler autrement ».

« Il faut faciliter l’entraide entre nous comme cela arrive dans les ateliers d’ESAT et aussi avec les autres.[4] »

Un écart qui se creuse avec les attentes des personnes

Un élément majeur concerne le respect des droits des personnes en situation de handicap. D’une part, ces droits ont évolué dans le sillage de la loi rénovant l’action sociale et médico-social de 2002. D’autre part, les attentes et demandes des personnes handicapées et de leur entourage se sont modifiées. Au-delà du droit, c’est la reconnaissance singulière de chacun qui est mise en avant.

Pour les ESAT : Les témoignages des travailleurs en ESAT mettent en évidence leur souhait d’être reconnus et de ne plus être stigmatisés par leur handicap.

« Nous exigeons d’être respectés. Respecter, c’est ne pas nous rabaisser, ne pas nous insulter, ne pas dire des mots méchants, ne pas être violent, et ne pas faire de la pression sur nous.[5] »

• Un plan imposé d’en haut

Tous ces éléments concourent, pour des raisons finalement très diverses, à envisager une réforme en profondeur des établissements et services. Pourtant… cela ne semble pas être aussi simple à réaliser. Sans doute d’abord parce que le plan de réforme a été pensé par le haut au lieu de s’appuyer sur les dynamiques déjà à l’œuvre sur le terrain.

• Un sentiment de remise en cause des pratiques

La maladresse des communications

Annoncer qu’il convient de transformer l’offre laisse inévitablement entendre que ce qui est fait n’est pas satisfaisant. Tout manageur sait qu’en matière de conduite du changement, les mots utilisés ne doivent pas discréditer ce qui se fait mais mettre les pratiques en perspective des finalités visées.

En l’occurrence, ce ne sont pas les pratiques des professionnels de terrain qui sont inadéquates, ce sont les organisations institutionnelles. Celles-ci couvrent plusieurs registres : l’allocation de moyens, insuffisante au regard de l’accroissement exponentiel des besoins ; les modes de régulation du dispositif qui n’ont pas la souplesse requise par la personnalisation des réponses (MDPH, tarification, évaluation…) ; les formes de management de plus en plus contraintes qui ne permettent pas d’ajuster plus finement les pratiques aux situations ; etc.

Alors que la communication sur la transformation de l’offre aurait dû s’appuyer sur une critique construite et positive de l’existant, elle s’est réduite à une injonction venue d’en haut, donc difficilement mobilisatrice sur le terrain.

Pour les ESAT : Ils sont pris en tenaille entre la nécessité d’un modèle économique viable – parce qu’ils sont inscrits dans le jeu concurrentiel du marché – et la nécessité de proposer un accompagnement adapté – parce qu’ils relèvent du médico-social. Aucun diagnostic de cette tension majeure ne semble être sérieusement pris en compte pour penser les réformes à entreprendre.

À l’issue d’un focus-groupe sur la transformation de l’offre médico-sociale avec des travailleurs d’ESAT, une personne a attendu que la salle se vide pour venir me voir : « J’ai peur que tout cela ait pour effet d’augmenter encore l’exigence de notre rentabilité… et là, je sais que je ne pourrais pas suivre : que vais-je devenir ? »

Une conception technocratique qui se heurte au réel

Cette conception technocratique de la transformation s’est ainsi violemment heurtée au réel. L’ambition transformation est tombée sur le dos des équipes qui vivaient déjà difficilement des situations de tensions : Recours de plus en plus fréquent à des fonctionnement en « mode dégradé » du fait de difficultés de recrutement ou d’insuffisance budgétaire ; Embolisation des fonctionnements par l’imposition de normes de plus en plus précises liées à des obligations de rendre compte et de renseigner des dispositifs d’information pléthoriques.

De plus, la notion de performance s’impose alors que l’accompagnement demande des temps longs pour faire ensemble en respectant les rythmes des uns et des autres.

Pour les ESAT : Ce sont des espaces de vie qui inventent quotidiennement une autre manière d’envisager la performance. Non comme une « optimisation généralisée » mais comme le moyen d’assurer des organisations de travail , stables, durables fondées sur la « robustesse » du fonctionnement[6].

« La société devrait s’adapter à notre rythme. « Prendre le temps de voir ce qu’on ne voit pas, ce qu’on n’a pas le temps de voir. » « On ne se rend pas compte de ce qu’il y a de beau autour de nous.[7] »

• Une difficile appropriation par les acteurs de terrain

Un écart entre travail prescrit et travail réel

Les professionnels vivent de plus en plus difficilement la distance qu’ils constatent entre le travail qui leur est demandé et ce qu’ils peuvent effectivement faire sur le terrain. Cet écart entre travail prescrit et travail réel se creuse au fur et à mesure que la rationalité instrumentale s’impose aux organisations et que la difficulté et la diversité des situations vécues s’impose aux acteurs de terrain.

Dans ce contexte, comment penser que les travailleurs sociaux peuvent s’approprier sans réticence ce qui est attendu d’eux en termes de transformation de leurs pratiques ?

Pour les ESAT : L’injonction paradoxale permanente dans laquelle ils sont inscrits et citée plus haut (rentabilité économique VS accompagnement social) leur permet sur un versant positif de développer un « art de l’ajustement permanent ». En ce sens, ils sont exemplaires pour modéliser d’autres manières de travailler.

« Il ne faut pas nous voir seulement à travers notre handicap. Nous sommes coincés entre devoir être comme tout le monde et être traités comme inférieurs à cause de notre handicap.[8] »

Une injonction de plus !

Le secteur social et médico-social croule sous les injonctions (Cf. recommandations de bonnes pratiques professionnelles, convergences tarifaires, référentiel d’évaluation de la Haute Autorité de Santé, indicateurs médico-sociaux de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance, etc.). La pensée dominante consiste à croire qu’il suffit de multiplier les contraintes pour obtenir un résultat de qualité à la hauteur des exigences.

Pour les ESAT : La prise en compte des situations de handicap est une ouverture à la nécessaire diversité des outils de production de biens et services, une ouverture qui invente une autre manière de faire ensemble qui peut service de modèle à d’autres espaces de vie sociale.

« Il faut respecter notre rythme. Notre handicap nous rend plus lents. Nous avons du mal à suivre le rythme de la société et des établissements. On nous impose des routines, nous avons l’impression d’être comme des robots. La société devrait s’adapter à notre rythme. »

2. La transformation de l’offre : une opportunité à saisir

Dans ce contexte de contraintes et d’injonction à tout changer en permanence, quelle stratégie pouvons-nous envisager ?

• Inventer l’intervention sociale de demain

Pourquoi ne pas utiliser ce vecteur de la transformation de l’offre médico-sociale pour incliner la trajectoire des évolutions vers une ouverture pour l’avenir, en contre-feu des injonctions normatives dominantes ?

• Construire les établissements et services de demain

S’approprier, plutôt que la subir, la transformation de l’offre médico-sociale nous offre l’opportunité de construire les établissements et services médico-sociaux dont notre société aura besoin demain.

De la plate-forme de service à la solidarité immergée

Face à l’injonction de transformer les établissements en plates-formes de services, nous devons opposer notre capacité à faire vivre, dans nos organisations, des expériences opérationnelles de solidarité. Non pas une solidarité de discours ou de façade mais des actes situés au cœur de la vie, du fonctionnement et des relations.

Pour les ESAT : Alors que tout les oriente vers l’assimilation au modèle de l’entreprise ordinaire, ne doivent-ils pas défendre leur singularité ? Ils sont au croisement de multiples solidarités : entre les travailleurs, entre ceux-ci et les accompagnants, entre l’atelier et le marché environnant, du fait de leur insertion dans le tissu économique, etc.

De la désinstitutionalisation à la ré-institutionnalisation

Contrairement aux directives inspirées du néo-libéralisme, notamment européennes, converties à la croyance que le système social n’a pas besoin de médiations institutionnelles, les établissements et services médico-sociaux témoignent de l’utilité d’institutions protectrices œuvrant, en toute sécurité, à la promotion sociale des personnes en leur sein.

Pour les ESAT : Penser le lieu du travail comme un espace protecteur et permettant la promotion du pouvoir d’agir des personnes (et parmi elles des plus vulnérables), n’est-ce pas un modèle qui préfigure ce que devra être l’entreprise de demain, en rupture avec les modèles industriels dominants, potentiellement maltraitants ?

« Et si ce qu’on appelle le milieu protégé constituait une source d’inspiration pour ce qu’on appelle le milieu ordinaire ?[9] »

• L’offre médico-sociale : un germe inaugural des transformations sociales

Nous devons cesser de penser le secteur social et médico-social comme une activité « à part », située aux marges des fonctionnements « normaux » de la société. Ils sont plutôt une sorte de levain dans la pâte sociétale. Ils permettent de faire lever le lien social, d’en améliorer la texture et le goût, d’en améliorer la saveur en l’étendant à tous les membres du corps social.

• Refonder le lien social à partir des personnes vulnérables

La vulnérabilité : un laboratoire du changement social

Penser le changement social non pas à partir des « premiers de cordée » mais là où les vulnérabilités sont les plus criantes, est un puissant moyen de concevoir les transformations nécessaires pour envisager une société plus juste, plus égalitaire et plus inclusive.

Pour les ESAT : Le travailleur en ESAT n’a rien à gagner à être jaugé au regard des salariés du « milieu ordinaire » (qui n’a d’ordinaire que le nom). Einstein disait : « Tout le monde est un génie. Mais si vous jugez un poisson à sa capacité de grimper à un arbre, il vivra toute sa vie en croyant qu’il est stupide. » Les travailleurs d’ESAT sont des poissons… ne pourraient-ils pas apprendre à nager aux salariés « ordinaires » ?

Travailler la cohésion sociale là où elle est la plus difficile à vivre

La cohésion sociale n’est pas l’unification. Toutes les manœuvres de standardisation des pratiques de l’intervention sociale ne parviennent pas à éradiquer la diversité des pratiques qui sont la condition de l’efficacité des dispositifs. La cohésion sociale repose sur notre capacité à hybrider les réalités vécues (expériences, cultures, connaissances, situations…).

Pour les ESAT : « Les ESAT que j’ai parcouru semblent inventer une forme d’hybridation du travail, qui permet aux travailleurs de devenir des « centaures », c’est-à-dire d’avoir un pied dans plusieurs mondes. Cela devrait inspirer le milieu ordinaire, car la division du travail a montré ses limites et ses dangers, en provoquant un appauvrissement, un rétrécissement et une absurdité des métiers.[10] »

• L’intervention sociale : un modèle exemplaire pour l’inclusion

L’intervention sociale, dans cette analyse de ce que pourrait (devrait ?) être la transformation de l’offre médico-sociale, se révèle comme la matrice d’un projet de société inclusive et non pas comme l’outil accessoire pour traiter les dommages collatéraux des incohésions sociales.

Éradiquer la notion même de handicap

Analysée ici par les enjeux qui traversent des ESAT, les situations de handicap n’apparaissent plus comme des situations marginales mais comme la source possible d’une autre manière d’envisager les rapports sociaux. La personne en situation de handicap enrichit par sa différence de position notre regard sur le monde.

Nous pouvons même risquer d’affirmer qu’en soit le handicap n’existe pas. Il constitue une ressource pour la société au même titre que chacun de ses autres membres. Toute personne est ressource pour autrui, essentiellement à partir de ce qui la distingue des autres. Toute différence est une richesse pour une société qui se pense dans sa diversité et dans l’hybridation de ses diversité[11].

Pour les ESAT : Lors d’un focus groupe que j’animais avec mon collègue Jean-Luc Charlot[12], les travailleurs d’ESAT nous partageaient leur rêve d’un duo-day inversé pour montrer aux salariés du milieu ordinaire l’intelligence avec laquelle était organisé leur atelier de production.

Promouvoir de nouvelles manières de « vivre ensemble »

Finalement, une responsabilité particulière pèse sur les acteurs du secteur social et médico-social : démontrer comment au sein des établissements et services s’élabore, s’expérimente et se construit la société inclusive de demain.

3. En guise conclusion : Oser l’alliance

L’alliance est une notion ancienne qui traverse toutes les expériences humaines. La Bible utilise ce terme pour parler des liens de Dieu avec son peuple (Cf. l’histoire de l’arche de Noé). Freud parle d’alliance thérapeutique pour caractériser le lien thérapeute / patient. Les États nomment ainsi les accords ou conventions qu’ils peuvent conclure (Cf. l’alliance atlantique : OTAN).

L’alliance suppose un accord délimité sur un objectif commun. Son intérêt est qu’elle associe des entités qui peuvent être différentes et avoir des intérêts divergents. Mais l’alliance reconnaît ces désaccords et les dépasse pour un intérêt commun.

Au niveau clinique

L’alliance est une réalité qui se trouve aux origines de l’accompagnement social, qui en forme le socle et sa condition d’efficacité (Cf. l’empathie Rogérienne). Toute la difficulté, c’est que cette faculté des professionnels à faire alliance avec les personnes qu’elles accompagnent est trop peu visibilisée. L’alliance passe en dessous des radars de la rationalité instrumentale qui guide actuellement les orientations du travail social.

Faire alliance entre intervenants et bénéficiaires revient à développer des stratégies communes pour résoudre les difficultés tant pour les personnes accompagnées que pour les travailleurs sociaux.

Au niveau salarial

La spécificité des relations de travail dans le secteur social et médico-social, c’est la prédominance du projet sur le fonctionnement. Pour le dire autrement, si l’organisation de travail ressemble à une entreprise, elle ne peut s’y confondre d’une part parce qu’accompagner des personnes vulnérables détermine des pratiques singulières (« care », empathie, développement du pouvoir d’agir…) et d’autre part, parce que cette activité a une signification politique majeure (la participation de tous à la vie de la cité).

Faire alliance au niveau salarial revient donc à dépasser, sans les nier, les divergences d’intérêts entre employeurs et salariés pour placer le projet d’intérêt général et d’utilité sociale au premier plan. Ce positionnement permettrait d’inspirer autrement les questions du dialogue social.

Au niveau politique

Les politiques sociales, en France, sont marquées par des logiques descendantes où prédominent les procédures technocratiques. Les associations se sont trouvées de plus en plus subordonnées au décisions politiques prises sans elles mais qui leur sont imposées.

Faire alliance au niveau politique s’appuie sur la force ascendante des alliances entre intervenants et bénéficiaires qui sont soutenues par le projet socio-politique de l’organisme employeur. Cette dynamique crée les conditions d’un rapport de force qui permet d’envisager autrement le dialogue avec les pouvoirs publics vers une véritable co-construction des réponses aux besoins.

[1] loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui marque un pas décisif pour la convergence des droits des travailleurs en ESAT avec le droit commun – Décrets d’août 2025 (2025-844 et 2025-845) qui précisent l’application de la loi.

[2] Karl Polanyi, l’économie substantive.

[3] https://www.creai-idf.fr/notre-participation-manifeste.html

[4] Ibid.

[5] Ibid.

[6] Olivier Hamant, Antidote au culte de la performance : la robustesse du vivant. Tracts Gallimard,2023.

[7] https://www.creai-idf.fr/notre-participation-manifeste.html

[8] Ibid.

[9] Gabrielle Halpern, Créer des ponts entre les modes, Fayard, 2024, p.295.

[10][10] Gabrielle Halpern, Ibid.

[11] Gabrielle Halpern, Tous centaures, éloge de l’hybridation, Le Pommier 2020.

[12] J-L. Charlot & R. Janvier, « Transformation de l’offre médico-sociale : une politique publique en manque de sensibilité » in Cahiers de l’Actif n° N° 562-563 , Mars-Avril, La transformation de l’offre : entre effets escomptés et résultats observés.