Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide mémoire propose :
- un inventaire des obligations légales de mise en oeuvre des outils;
- des repères sur les enjeux qui environnent ces outils;
- la méthode permettant de les élaborer;
- les principes de forme et contenu.
Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne. Les réponses proposées devraient permettre de créer les conditions institutionnelles de respect des droits des personnes accueillies ou accompagnées.
Public : Professionnels et usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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