Nous avons l’habitude de dire que le rôle des associations de solidarité est de mettre en œuvre les politiques sociales de l’État. C’est une erreur !
Les associations de solidarité ne sont pas les exécutantes de ceux qui gèrent les orientations de la solidarité nationale.
Remettons les choses dans l’ordre :
La solidarité nationale envers les personnes vulnérables, cette fameuse « dette sacrée » de l’État, posée constitutionnellement dès le XVIIIe siècle[1], a toujours relevé de la responsabilité collective des citoyen·ne·s. Les principes fondateurs de liberté, d’égalité et de fraternité[2] ne sont pas le fait de l’État mais relèvent de la « volonté du peuple souverain ».
Le projet d’une société inclusive, juste et égalitaire appartient aux citoyen·ne·s. Ainsi, quand des femmes et des hommes s’associent pour traiter un problème social, ielles font œuvre politique en contribuant à construire une cité qui ambitionne de ne laisser personne en dehors de son périmètre. En ce sens, l’association de solidarité est un acte politique. Les personnes qui la composent ne « mettent pas en œuvre » les politiques de solidarité de l’État, elles assument simplement leur responsabilité de citoyen·ne·s.
Le rôle de l’État n’est pas d’être le décideur et l’ordonnateur des politiques de solidarité. L’État, dans notre tradition révolutionnaire, est le représentant du peuple. Ce qu’il entreprend est entièrement placé sous l’autorité du peuple, sous sa volonté. Il n’en est que le mandataire. Le pouvoir pris par l’administration, dans une conception de plus en plus technocratique et néolibérale de la gestion des affaires publiques[3], tend à laisser penser que l’État est une puissance autonome, affranchie de la volonté des citoyen·ne·s. Volonté qui ne rappelle à l’ordre la puissance publique qu’à l’occasion épisodique de consultations électorales.
Les associations de solidarité remplissent leur rôle en développant des interventions sociales auprès et avec les personnes vulnérables. L’État remplit le sien en régulant et organisant ces interventions. Celles-ci ne dépendent pas de lui mais des acteurices qui agissent en première ligne. Il est à leur soutien, sa mission est de faciliter l’œuvre qu’ils conduisent, y compris en exerçant une fonction de contrôle. Il ne contrôle pas les associations en son nom propre mais au nom du peuple qui lui a confié ce mandat.
Outre sa responsabilité d’organiser les actions de solidarité dans les territoires, il incombe également à l’État de financer les solidarités. Mais là aussi, il ne subventionne pas les actions de solidarité en son nom propre mais au nom du peuple. Car, si nous convenons qu’elle résulte de la volonté des citoyen·ne·s, c’est l’impôt qui doit financer la solidarité nationale.
En subvenant aux besoins des associations de solidarité, l’État exécute la mission qui lui est confiée par notre constitution. Ce n’est pas son argent mais celui des citoyens qu’il a pour rôle d’investir afin de garantir la cohésion sociale – et non pas de dépenser car la solidarité n’est pas une charge mais une opportunité. En ce sens, les associations ne dépendent financièrement pas de l’État, elles l’obligent à respecter ses engagements républicains.
En remettant ainsi les choses dans l’ordre, nous percevons différemment la situation. Il revient aux associations de solidarité, non pas de « mettre en œuvre » les politiques sociales, mais d’obliger l’État à respecter ses obligations en ce domaine.
[1] Article 21 de la constitution du 24 juin 1793.
[2] Nous devrions remplacer ce terme par « adelphité » qui regroupe « fraternité » et « sororité » dans un terme neutre, et exprimant un lien entre individus sans distinction de genre.
[3] Habituellement désignée sous le terme de « New Public Management ».
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