ASH, n°2003, 21 mars 2003.
http://www.ash.tm.fr/Recherche/Resultats/c42fa3010bcf7088da4f711393d73b8f/

Le terme de bonnes pratiques professionnelles est introduit par la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale de janvier 2002 afin de préciser les critères d’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Un parallèle peut être fait avec celui de bientraitance qui a été créé par l’ODAS dans le cadre de ses travaux sur la maltraitance des enfants.

L’émergence de ces nouveaux concepts n’est pas neutre. Elle signe une mutation radicale des référentiels d’action.

Définir ce qu’est la bientraitance revient à n’éclairer que le centre de la piste où se déroule l’action. Toutes les autres pratiques se trouvent renvoyées dans l’ombre, étendant à l’envie la notion de maltraitance. Délimiter un contenu trop précis à la « bientraitance », c’est prendre le risque d’opposer bientraitance et maltraitance en un clivage moralisateur, poussant à ce point le contraste qu’il n’y a plus que du noir et du blanc, du bien et du mal. Tout ce qui ne serait pas « bien » ne pourrait alors qu’être « mal ». Quel est le professionnel de la protection de l’enfance qui, dans ce contexte, prendrait le risque d’une action qui ne soit pas strictement conforme aux consignes ? Qui oserait des innovations, non-référencées par les canons de la profession ? Qui se permettrait de différer une réponse, de prendre le temps du recul et de l’analyse ?

Mais, me direz-vous, cette notion de bientraitance ne « menace » que le secteur de la protection de l’enfance… Le même mouvement est pourtant en branle dans le reste de l’action sociale par les « références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles » fixées par l’article L. 312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles et qui seront précisées ou validées par le Conseil National de l’Evaluation Sociale et Médico-Sociale. La même analyse peut-être développée : définir les « bonnes » pratiques professionnelles revient à renvoyer dans les limbes tous les usages qui, à défaut d’être tout à fait bons, n’en sont pas pour autant complètement « mauvais ». Dans cette perspective, les centres de formation de travailleurs sociaux n’ont d’autre choix que d’enseigner un « savoir-exécuter » qui n’a plus rien à voir avec cette combinaison complexe du savoir/savoir-faire/savoir-être. De même, les démarches qualité qu’il faudra instaurer dans les institutions d’action sociale se trouveront facilitées, voire simplifiées à l’extrême : elles ne consisteront plus qu’à mesurer l’écart entre les pratiques attendues et les pratiques concrètes. La sanction s’exprime alors en « correct », « moyen » ou « nul ». C’est un rapport de conformité qui prévaudrait alors, au sens le plus étroit du terme.

Cette injonction autoritaire qui s’insinue dans l’action sociale et médico-sociale n’est peut-être qu’un phénomène de contamination qui transfère aux institutions l’attente sécuritaire de la société à l’égard des publics qu’elles prennent en charge. Le débat n’est pas récent. Il ne s’alimente pas uniquement de la démagogie clientéliste de décideurs politiques, il est aussi porté par une certaine carence de communication des établissements et services sur les actions réalisées, d’un déficit d’élaboration théorique sur le travail social. L’attente d’ordre d’une société en crise sur ses valeurs trouverait donc des complicités dans l’attente impérieuse d’efficacité d’intervenants sociaux en crise d’identité ?

Une démocratie se construit autour des repères structurants de l’interdit – tout ce qui n’est pas interdit est autorisé – alors qu’une société où c’est l’autorisation qui borne le champ des possibles, où tout ce qui n’est pas autorisé est interdit, est une société totalitaire. Autrement dit, une définition de l’action par le « mal » fonde la liberté démocratique, une définition par le « bien » flirte avec la tentation totalitaire.

Le droit des usagers, tel qu’il apparaît dans la loi de janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale[1], réside essentiellement dans la qualité des prestations. Peut-on réellement garantir à toute personne accueillie dans un établissement ou un service social ou médico-social « Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.[2] » en lui offrant les services de personnels contraints dans leurs initiatives par des principes de « bientraitance » et des référentiels de « bonne pratique professionnelle » ?

Ce qu’il convient de faire ou de ne pas faire relève des principes du « vivre ensemble » qui sont eux-mêmes issus du débat public. Cette conception héritée des Grecs et enrichie par la révolution française ne peut s’accommoder d’une relation étriquée avec une seule et unique « bonne façon de faire. » Le rapport démocratique suppose que soit régulièrement débattue la question des normes. Le droit des usagers, affirmé par la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale, offre cette opportunité de mettre en débat entre usagers et professionnels les modalités et les conditions de l’intervention, ainsi que ses objectifs et son évaluation. Ce principe du débat permet-il encore de parler de bonnes pratiques professionnelles ? A moins que cette expression ne désigne l’espace toujours en mouvement et en évolution qu’est le travail social, travail sur une société en constante construction. A moins que les « bonnes pratiques professionnelles » ne résident en la capacité commune des usagers et des professionnels à résister à la standardisation des interventions.

Roland JANVIER



[1] « Mettre en œuvre le droit des usagers dans les établissements d’action sociale » R. Janvier et Y. Matho, Dunod, 2ème édition 2002.

[2] Article 311-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.