Aide-mémoire : Le droit des usagers

par | Juin 30, 2013 | Droit des usagers | 0 commentaires

Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide mémoire propose :

  • un inventaire des obligations légales de mise en oeuvre des outils;
  • des repères sur les enjeux qui environnent ces outils;
  • la méthode permettant de les élaborer;
  • les principes de forme et contenu.

Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne. Les réponses proposées devraient permettre de créer les conditions institutionnelles de respect des droits des personnes accueillies ou accompagnées.

Public : Professionnels et usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

(voir bibliographie)

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Présentation de l’auteur

Roland JanvierRoland JANVIER, chercheur en sciences sociales, titulaire d’un doctorat en sciences de l’information et de la communication.
Je suis actuellement président du Comité Régional du Travail Social de Bretagne.
Repolitiser l'action sociale

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