Plaidoyer pour le droit commun

par | Avr 1, 2013 | Droit des usagers, Ethique | 0 commentaires

Un jeune présentant des troubles du comportement : est-ce avant tout un « handicapé » pour la société, un « trublion » pour le système scolaire ou un jeune ayant besoin, comme tout jeune, d’être accompagné dans ses apprentissages ?

Un mineur commettant des actes pénalement répréhensibles : est-ce d’abord un « délinquant » pour l’appareil judiciaire, un « sauvageon » aux yeux de la société ou un jeune ayant besoin, comme tout jeune, d’être éduqué dans son intégration des règles sociétales ?

Un enfant connaissant des conditions éducatives mettant en danger sa santé, sa moralité ou son équilibre psychologique : est-ce d’emblée un « mineur en danger » pour le dispositif de protection de l’enfance, un « enfant victime » pour l’opinion publique ou un enfant ayant besoin, comme tout enfant, de conditions équilibrées de vie et d’épanouissement ?

Un adulte ne disposant pas des facultés à gérer lui-même les actes civils de sa vie courante : est-ce un « incapable majeur » pour la société ou un citoyen ayant besoin, comme tout citoyen, d’être soutenu dans l’accomplissement de certains actes de la vie civile ?

Un adulte présentant des déficiences mentales ne lui permettant pas de travailler normalement : est-ce un « travailleur handicapé » pour le marché de l’emploi ou un professionnel, ayant besoin, comme tout travailleur, de trouver l’activité salariée la mieux adaptée à ses compétences ?

Une personne dont la situation sociale ne permet pas l’accès à un logement : est-ce un « sans domicile fixe » pour la société ou un citoyen ayant besoin, comme tout citoyen, de se loger, d’habiter quelque part, selon une solution correspondant à ses moyens, à ses besoins et à ses souhaits ?

Une personne de grand âge, ne disposant plus de toutes ses facultés mentales : est-ce une « personne âgée désorientée », une « malade d’Alzheimer » ou un citoyen ayant besoin, comme tout citoyen, d’être pris en compte et étayé pour assumer cette phase de sa vie avec ses richesses et ses manques, ses aptitudes et ses besoins de suppléance ?

Ce n’est pas la même chose d’aborder les personnes par leur manque ou leur écart à la norme que de les envisager par ce qu’elles ont d’abord de commun avec les autres membres du corps social. Selon le premier angle de vue, nous avons des « enfant TCC[1], des « DI[2] », des « délinquants », des « enfants à protéger » ou « victimes », des « majeurs protégés » ou « incapables », des « handicapés » qui, au mieux, peuvent être des « TH[3] », des « SDF[4] » ou « inadaptés », des « Alzheimer » ou « désorientés » et nous oublions les « autistes », « binaires » et autres handicapés psychiques. Le second point de vue nous montre des enfants, des scolaires, des mineurs, des jeunes, des citoyens, des professionnels, des adultes, des habitants, des personnes âgées. L’entrée par la porte de la carence, de la déficience ou de l’insuffisance met en valeur l’obstacle, ce qui gêne, ce qui empêche, ce qui discrimine, ce qui stigmatise. L’entrée par ce qui est commun montre ce qui identifie au groupe, l’appartenance au monde vécu commun des citoyens, les capacités et potentiels, ce qui facilite et permet, ce qui réunit et solidarise.

Il n’y a pas la mauvaise et la bonne voie, la seconde relèverait alors d’une vision volontariste et positive pouvant relever d’une bienveillance niaise ou de bons sentiments très éloignés du réel. Ce n’est pas une question de bonne volonté. Ce qui est en jeu derrière ces deux points de vue sur la personne, c’est une posture politique, avant même que d’être simplement éthique.

Voir les jeunes relevant de l’éducation spéciale d’abord comme des scolaires, c’est les référer au droit commun de tout enfant. Considérer les mineurs relevant de l’accompagnement social et éducatif ou les mineurs sous main de justice (au civil comme au pénal) comme des jeunes ayant besoin d’éducation au même titre que n’importe quel jeune, revient à les assimiler à tous les jeunes pour lesquels, quelle que soit leur situation, des adultes se mobilisent pour les accompagner vers une vie d’adulte. Envisager les personnes en situation de handicap comme des citoyens appelés à une vie sociale ouverte et épanouissante, c’est leur donner la possibilité d’une citoyenneté qui transcende les différences pour en faire des richesses au profit d’une société d’égaux. Aborder la désaffiliation sociale par le droit commun de toute personne (se loger, se nourrir, travailler, se distraire, aimer, avoir des relations…) permet de libérer l’énergie de chacun à vivre plutôt que d’enfermer les personnes dans leurs échecs.

C’est le droit commun qu’il faut mettre en avant, toujours et partout, parce que c’est lui qui ouvre vers le vivre ensemble, évite la mise à l’écart et la ségrégation. Dans le droit commun, chaque citoyen est élève, professionnel, locataire, habitant, père ou mère, ami ou collègue, fils ou fille. Les droits spécifiques sont une dégradation du droit commun. Ils détournent les droits universels en des sous-catégories stigmatisantes, clivantes, humiliantes. L’universel devient le particulier et, ce faisant, il particularise, sépare, divise, hiérarchise les capacités à participer. Les droits d’exceptions transforment le « vivre ensemble » en « vivre chacun pour soi » : aux pauvres et aux exclus les aides décidées pour eux par d’autres, aux riches et aux intégrés le pouvoir de choisir leur vie !

Quand une classe d’ITEP est intégrée dans l’école communale voisine, c’est le droit commun qui avance. Quand des travailleurs d’ESAT élisent des délégués du personnel qui sont reçus mensuellement par le directeur, c’est le droit commun qui fait référence. Quand des enfants sont accompagnés chez et avec leurs parents par une mesure de placement éducatif à domicile, c’est le droit commun à être élevé dans leur famille qui prend le pas. Quand des personnes accueillies en CHRS signent un bail de location et touchent les aides au logement, c’est le droit commun qui lutte contre l’assistanat. Chaque fois qu’une action sociale s’appuie sur le droit banal, celui de tout citoyen, le droit de tout un chacun, elle devient un puissant levier d’intégration, de justice et d’égalité. Chaque fois que l’intervention sociale crée des situations d’exception, elle reste un moyen de contrôle social, de mise à l’écart de ceux qui sont alors perçus comme une menace pour la norme et pour l’ordre social. Cette forme d’action sociale est discriminante alors que la première se fonde sur la discrimination positive qui consiste non à créer des régimes spéciaux mais à définir les modalités d’accompagnement permettant à tous d’accéder aux régimes communs.

Ce ne sont pas les dispositifs qui doivent être spécifiques aux différentes catégories de personnes en fonction de leurs problèmes, difficultés ou handicaps. Une société d’intégration ne peut avoir qu’une conception unifiée de ses grandes fonctions (éducation, formation, emploi, santé). Par contre, ce sont les modalités d’accompagnement de la personne qui doivent être pensées selon la singularité de chaque parcours de vie. L’entrée se fait bien alors par le commun, c’est la déclinaison de l’accompagnement qui peut ici prendre en compte les particularités de la personne.

De nombreuses études ont déjà prouvé que les aides à caractère universel sont bien plus efficaces que les aides catégorielles, sectorielles. C’est cette intuition qui a permis la création du régime général de sécurité sociale. C’est cette volonté qui avait inventé les allocations familiales dans leur caractère universel. C’est cette utopie qui inspire les défenseurs d’une allocation universelle de subsistance.

Toute politique sociale ou éducative qui crée des systèmes d’exception mine le projet républicain d’une société fraternelle, pervertit le fondement sociétal qu’est la liberté, menace le principe révolutionnaire de l’égalité.

 


[1] Troubles du Caractère et du Comportement.

[2][2] Déficients Intellectuels.

[3][3] Travailleurs Handicapés.

[4] Sans Domicile Fixe.

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Présentation de l’auteur

Roland JanvierRoland JANVIER, chercheur en sciences sociales, titulaire d’un doctorat en sciences de l’information et de la communication.
Je suis actuellement président du Comité Régional du Travail Social de Bretagne.
Repolitiser l'action sociale

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