ASH, n°2506, 4 mai 2007.
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Non, droits et devoirs ne sont pas symétriques les uns des autres, et les seconds ne jouent en aucune façon le rôle de contrepoids aux premiers. C’est ce que défend Roland Janvier, directeur général de la Sauvegarde de l’enfant à l’adulte en Ille-et-Vilaine, qui applique sa réflexion aux usagers des institutions sociales et médico-sociales.

« Au moment où des consultations électorales déterminantes pour l’avenir républicain invitent les politiques à se prononcer sur les valeurs fondamentales de notre démocratie, nous voyons resurgir le thème des droits des personnes. La tendance générale est de coupler la notion de «devoirs» et celle de «droits». C’est ce «couple infernal» que nous proposons d’interroger.

Nous connaissons bien cette problématique dans le champ social et médico-social. Combien de fois avons-nous entendu que si les usagers ont certes des droits, il ne faut pas oublier qu’ils ont aussi des devoirs ? Ces derniers sont présentés comme une force qui viendrait contrer le risque de toute-puissance liée à des droits donnés sans compter à des personnes qui ne sauraient pas en faire un bon usage. Droits et devoirs s’articuleraient donc en un équilibre judicieux, dans une conception bien comprise par tous, en une sorte de comptabilité méticuleuse.

Cette vision d’un rapport dialectique entre droits et devoirs mérite d’être questionnée. Il nous semble que ces deux notions appartiennent à des registres différents. Les utiliser sans distinguer leurs plans et leurs significations nous conduit à nous tromper sur le sens des mots. Et les mots ont ici une grande importance car ils traitent de la capacité de chacun à prendre place dans la société.

Nous pensons que droits et devoirs ne sont aucunement symétriques les uns des autres. Les droits relèvent d’une conception de l’Homme, les devoirs d’une conception de sa place dans les rapports sociaux. Présenter les devoirs comme une sorte de reflet des droits inversé par l’effet d’un miroir est une erreur ontologique et politique. Les droits ne dépendent pas des devoirs mais de l’être humain. C’est à l’Homme que sont attachés les droits et ce lien est inconditionnel comme l’est le principe d’humanité. C’est en ce sens que l’expression «avoir des droits» est inadaptée. La femme, l’homme, l’enfant, la personne handicapée, la personne âgée ou dépendante, ne «possèdent» pas des droits. Chacun est «titulaire» de droits, ce qui n’a pas la même signification ni les mêmes conséquences dans les rapports sociaux et institutionnels.

Cette affirmation pose d’ailleurs un problème méthodologique redoutable pour la mise en œuvre du droit des usagers prévu par la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il ne s’agit pas de donner des droits à des usagers qui en sont déjà pleinement titulaires mais de leur en permettre le plein exercice – ou, selon les cas, l’exercice le plus large possible. «Donner» des droits, c’est déjà porter atteinte aux droits fondamentaux en s’arrogeant la propriété des droits de l’autre. Finalement, les droits doivent se prendre. Jouir de ses droits, c’est se placer en capacité de les exercer. C’est ce défi qu’il est urgent de relever dans les établissements et services.

Résurgence de l’Ancien régime

Avoir des devoirs au regard des droits, c’est être en dette. Le concept de devoir introduit l’idée que l’inconditionnalité des droits pourrait être relative, mise en commerce avec la capacité à assumer des devoirs. Devoir quelque chose à quelqu’un, fût-ce à la société entière, c’est se soumettre. Soumission à l’ordre imposé par d’autres, soumission à des règles non choisies ou non assumées. Cette impression de soumission à une logique venue d’ailleurs est d’autant plus forte que ces devoirs s’imposent à des personnes fragiles. Par exemple, le rappel à leurs « devoirs » de certains parents en grande difficulté dans leur fonction éducative risque d’être purement et simplement contre-productif et renforcer l’idée de soumission à des règles qu’ils ne maîtrisent pas, en les mettant un peu plus hors-jeu d’un système social qui les marginalise. C’est ce que nous risquons de connaître avec les «conseils pour les droits et devoirs des familles» que la loi sur la prévention de la délinquance autorise les communes volontaires à implanter.

Nous pensons que cette perspective de compenser les droits par les devoirs est une résurgence des rapports monarchiques de l’Ancien régime. Tandis que l’inconditionnalité des droits semble plus fidèle à la dynamique d’émancipation citoyenne ouverte par les droits de l’Homme de 1789.

Si nous acceptons que cette construction paritaire entre droits et devoirs est une impasse, quelle perspective nous donnons-nous pour éviter le risque de la revendication de droits égoïstes qui confinent à la toute-puissance ? Il nous semble que la notion d’«obligation» ouvre une voie qui ne dénature pas les droits mais vient les compléter. L’obligation reconnaît que les droits ne fonctionnent bien, et complètement, que dans l’interaction. Le sujet, titulaire de droits inaliénables et universels, reconnaît qu’il vit avec d’autres sujets, titulaires des mêmes droits. Chacun s’impose le fait de respecter pour l’autre ce qu’il demande que l’on respecte pour lui. Chacun «s’oblige» et se sait «obligé» par les autres (nous retrouvons ici la saveur de cette vieille expression «je suis votre obligé» ).

Cette piste est beaucoup plus riche que celle des devoirs parce qu’elle convoque le principe de responsabilité. L’obligation signe la reconnaissance d’un lien social fondé sur le principe de la réciprocité (second impératif catégorique de Kant : «Agis toujours de telle façon que tu traites l’humanité dans ta propre personne et dans celle d’autrui non pas seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.» ) Le sujet-citoyen s’engage à l’égard des autres, respecte les règles collectives parce qu’elles, et elles seules, permettent un «vivre ensemble». La reconnaissance, par chacun, d’une responsabilité personnelle engage la dimension collective d’un projet partagé.

Or accompagner des personnes vers une attitude de plus en plus responsable à l’égard des règles communes, jusqu’à contribuer à leur construction et à leur évolution, n’est-ce pas ce que font, au quotidien, les éducateurs spécialisés, qu’ils accompagnent des jeunes au titre de la prévention spécialisée ou des adultes en insertion sociale ? N’est-ce pas ce qui constitue le «coeur de métier» de tous les travailleurs sociaux ?

Nous interrogeons l’évidence du «couple infernal» droits et devoirs dans un contexte de dénonciation des «déviants», fauteurs de troubles et causes de l’insécurité ambiante. Nous questionnons la mise en avant des devoirs par une législation qui renforce la désignation stigmatisante des publics en difficulté laissant croire que leur crainte de la sanction – quand ils ne respectent pas leurs devoirs – est un bon moyen de dissuasion. Nous plaidons pour l’accompagnement éducatif de tous ceux qui sont en délicatesse avec les règles.

Titulaire de droits que l’on ne vient pas me disputer au moindre faux-pas parce que j’en suis dépositaire une fois pour toutes du simple fait de mon humanité, reconnu apte à m’obliger envers mes pairs dans une interaction sociale féconde parce que je suis convié à être sujet de mes actes, je suis invité sur la voie de la responsabilité. Cette perspective est exactement opposée à la voie sans issue que constituent la religion des devoirs et de leur corollaire, la culpabilité. »

Roland JANVIER