Catégorie ‘Droit des usagers’

La mise en oeuvre des dispositifs techniques dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Conférence donnée à l'IRTS de Rennes le 10 mai 2005
 INTRODUCTION La thèse qui sous-tend cet exposé est celle d’une technicisation remarquable des processus de travail dans le champ de l’action sociale et médico-sociale. Des dispositifs techniques précis sont en train de s’implanter dans le fonctionnement des établissements et services. Nous assistons en ce moment – sous l’impulsion de la loi ...

Ne videz pas la loi 2002-2 de sa substance !

Le 25 juin 2004 - Thème : Droit des usagers
ASH, n°2365 du 25 juin 2004 (avec Yves MATHO) http://www.ash.tm.fr/Recherche/Resultats/c42fa3010bcf7088da4f711393d73b8f/
La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale comporte des avancées significatives concernant le droit des usagers. Elle incite les établissements et services sociaux et médico-sociaux à garantir à toute personne accompagnée ou prise en charge les droits fondamentaux prévus par le Code Civil. Elle décline ces droits de manière spécifique, ...

La relation professionnel / usager : la bonne distance ou la juste proximité

Le 2 juin 2004 - Thème : Droit des usagers, Pédagogie, Education
Journée Nationale de formation MAIS, Colmar, juin 2004.
Question :                   « Faut-il tutoyer ou vouvoyer les usagers ? » Réponse :                    « Je n’en sais rien ! » Je n’en sais rien car il n’y a pas de réponse toute faite à ce genre de question… Par contre, ce qui me paraît significatif, c’est que cette question se pose maintenant à la conscience des professionnels. Cela montre ...

Le droit des usagers au risque de l’individualisme

Le 23 mai 2004 - Thème : Droit des usagers
Journal du Droit des Jeunes, n°235, mai 2004.
« Si la relation éducative se résume à appliquer des droits et à rappeler les devoirs de chacun, que devient la capacité démocratique des institutions à faire vivre la sphère publique et à générer des projets collectifs ? » « Trop de droits tuent le droit » Sous ce titre, Jacques Le Goff[1] publiait, en septembre, ...

Le droit des usagers comme garantie contre la dérive marchande ?

Le 6 avril 2004 - Thème : Droit des usagers
Espace social (Cnaemo), Cd Rom n°6, avril 2004
La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, crée un lien étroit et implicite entre le droit des usagers – qu’elle entend promouvoir – et la qualité des prestations qui leurs sont destinées – qu’elle entend améliorer par des évaluations internes et externes. Ce lien, qui relèverait de ...

Playdoyer pour de nouvelles relations usagers – professionnels, en travail social

Le 23 août 2003 - Thème : Droit des usagers
Cahiers de l'Actif, n°326/327, juillet/août 2003 (avec Yves MATHO)
Dans la mouvance provoquée par la réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, les relations entre professionnels et usagers suscitent bien des interrogations. Les mutations qui s’engagent bouleversent les équilibres jusque là maintenus dans les conceptions des prises en charge. Quelles seront les caractéristiques de ...

Les Centres Educatifs Fermés : contradictions et alternatives

Le 23 mai 2003 - Thème : Droit des usagers
Journal du Droit des Jeunes, n°225, mai 2003.
Eduquer signifie étymologiquement « conduire hors de », fermer, c’est « rapprocher, réunir les éléments d’un ensemble afin qu’il n’y ait plus d’intervalle, d’écart, d’ouverture (…) empêcher le passage de l’intérieur vers l’extérieur.[1] » Les « centres éducatifs fermés » comportent, dès les termes employés pour les dénommer, une contradiction majeure… Je voudrais montrer ici que ...

La question du contrat dans l’accompagnement familial et social

Le 23 mai 2003 - Thème : Droit des usagers
Journées nationales des services et lieux d'accueil parents enfants, mai 2003. Editions ANPASE.
La loi du 2 janvier 2002 « Rénovant l’action sociale et médico-sociale », aboutissement d’une longue réflexion sur la réforme de la loi du 30 juin 1975 qui organisait il y a trente ans les institutions sociales et médico-sociales, porte les germes d’une véritable révolution pour les professionnels, les établissements et les ...

Faut-il parler de bonnes pratiques professionnelles ?

Le 21 mars 2003 - Thème : Droit des usagers, Qualité, évaluation
ASH, n°2003, 21 mars 2003. http://www.ash.tm.fr/Recherche/Resultats/c42fa3010bcf7088da4f711393d73b8f/
Le terme de bonnes pratiques professionnelles est introduit par la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale de janvier 2002 afin de préciser les critères d’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Un parallèle peut être fait avec celui de bientraitance qui a ...

Justice et familles

Le 24 février 2003 - Thème : Droit des usagers, Pédagogie, Education
Conférence au Val Martel (35), février 2003.
Introduction : Pour parler des rapports entre justice et familles en difficulté, je propose de partir des situations les plus critiques : le placement des enfants au titre de l’article 375 du Code Civil. Il me semble que cette décision ultime que peut prendre un juge des enfants se situe à un point ...