Communication lors des agoras du 33è congrès de l’UNIOPSS – Tours, 4 avril 2018

Introduction :

C’est banal de dire que le monde change. La difficulté, à mon sens, ne provient pas de l’évolution du monde mais de notre incapacité à utiliser les bonnes lunettes pour lire ce nouvel univers dans lequel nous sommes. Nous sommes convoqués à opérer un changement de paradigme, c’est-à-dire à reconfigurer nos représentations, à refondre nos grilles d’analyses. Ceci étant particulièrement vrai dans le secteur de l’action sociale et médico-sociale : les cultures qui ont permis de suivre les mutations sociétales ne sont plus, aujourd’hui, adaptées à la compréhension des phénomènes sociaux massifs qui impactent ce champ d’action[1].

Les évolutions du social – que nous percevons comme des bouleversements du fait de notre difficulté à les décrypter – nous concernent à tous les niveaux, du « macro » au « micro ». C’est pour cela que le texte introduisant la problématique de cette agora parle justement de tensions « sociales, économiques et politiques » qui bouleversent « la conception de la solidarité publique ».

Je vous propose donc de traverser ces « enjeux de l’évolution du travail social » en allant du plus large au plus proche par sept flashs rapides. Pour chaque aspect rapidement évoqué, nous interrogerons les enjeux posés au travail social, les pratiques de terrain et les conséquences que l’on peut en tirer pour les associations[2].

  1. Des enjeux écologiques majeurs

Le réchauffement climatique n’est plus une hypothèse. Nous en mesurons les conséquences climatiques. Les alertes des scientifiques sur la disparition des espèces font la une des médias[3]. La pollution est régulièrement pointée comme une hypothèque majeure sur l’avenir de la planète.

Cependant, de grenelle de l’environnement en COP 21, nous assistons au début d’une prise de conscience de ces enjeux pour l’avenir, même si les remèdes actuels ne sont pas à la hauteur des risques encourus.


 

  • Quels enjeux pour le travail social ?

L’humanité prend de plus en plus conscience qu’elle a un sort commun lié à notre « terre-patrie[4] ». Cette communauté de destin reconfigure(ra) tous les liens sociaux en relativisant les différences de positions sociales des uns et des autres. Ce mouvement d’opinion est comparable aux déplacements des plaques tectoniques : tout se passe en-deçà du seuil de conscience, lentement mais inexorablement.

L’enjeu pour le travail social de cette prise de conscience, c’est d’intégrer cette reconfiguration des destins individuels dans un ensemble plus vaste qui concerne, non l’inclusion de quelques-uns, mais la survie de tous par les choix collectifs qui seront faits et qui concernent chacun, quelle que soit sa position.

  • Quel « aller vers » et « faire ensemble » avec les usagers ?

Ici, la notion de « faire ensemble » apparaît non comme une simple option de travail mais comme la condition pour chacun et pour tous de disposer d’un avenir commun et de l’assurer pour notre descendance.

Derrière ce constat, issu des contraintes d’intégrer à tous les niveaux de l’action le développement durable, émerge la question des « communs ». Le pré-manifeste du congrès de l’Uniopss parle de « société de bien commun » en référence à la nécessité de l’engagement de tous dans « une société qui porte la fraternité ». Il nous faut reconsidérer la notion de « commun » dans le sens d’une cogestion de tout ce qui concerne l’avenir de l’humanité – et la cohésion sociale en est une des conditions de cet avenir possible – et qui ne peut être confisqué par qui que ce soit.

  • Quelle place pour les associations ?

Les associations de solidarité se trouvent ainsi investies d’une responsabilité particulière de participer à la construction d’un avenir commun. Ce que nous pourrions nommer la fonction écologique des associations c’est le « Faire société[5] », c’est-à-dire apporter une pierre à l’édification de l’anthropocène[6], au cœur du lien social.

Cela suppose de renégocier, en France, un pacte associatif qui réaffirme avec audace le rôle de corps intermédiaires des associations dans la construction démocratique.

  1. Des rapports de genres interrogés

Nous n’en avons pas fini avec la question de l’égalité femmes/hommes. Les récents débats suscités par l’action « balance ton porc » ont montré tout à la fois la violence de la dispute et les clivages des positions idéologiques.

Ne nous voilons pas la face, tous nos espaces sociaux sont marqués par la domination masculine et les combats de libération de la femme ne sont pas encore parvenus au bout du chemin.

 

 

  • Quels enjeux pour le travail social ?

Cette question reste cependant relativement discrète dans les analyses sur le travail social. Or, la place des femmes est à analyser en tant que rapport social de domination.

Car ce sont bien les rapports sociaux de domination qui sont au cœur des problématiques que doit traiter le travail social. Pourquoi celui-ci serait-il mis de côté ? Au-delà de la question des genres, mais avec elle aussi, il s’agit de replacer les rapports sociaux au centre de la production du social[7].

  • Quel « aller vers » et « faire ensemble » avec les usagers ?

Prendre en compte la question des genres dans les problématiques sociales revient à ne laisser personne à l’écart des lieux de production de savoir, de partage des responsabilités, de participation à l’action. Si la question des inégalités de genre prend place au centre des pratiques, c’est l’ensemble des groupes exclus qui se trouvera pris en compte.

« Faire ensemble », vu sous l’éclairage de la place des femmes devient une question politique au sens noble du terme.

  • Quelle place pour les associations ?

Cette réflexion revient à situer l’association au cœur du rapport social à partir de la question des genres et en prenant délibérément le parti des minorités sociales, non pas comme des catégories à défendre ou à préserver mais comme des groupes humains qui ont quelque chose à nous dire des relations sociales, depuis leur point de vue.

La conséquence de ce choix, c’est que les associations de solidarité deviennent véritablement des lieux d’égalité vécue entre les parties prenantes qui les constituent : parité hommes/femmes, participation des usagers, espaces de délibération, etc.[8]

Le rapport associatif deviendrait ainsi un lieu d’émancipation.

  1. Un contexte géopolitique bouleversé

Les rapports internationaux sont bousculés par les crises politiques, écologiques, économiques, culturelles ou religieuses qui traversent toutes les parties du monde. Les équilibres antérieurs (pactes et traités de paix ou de non-agression, alliances économiques, mais aussi guerre froide, terreur nucléaire…) sont remis en cause.

Les démocraties montrent leurs fragilités. L’Europe en est une illustration douloureuse, traversée qu’elle est de ses doutes (la crise des pays du sud), de ses ruptures (le Brexit), de ses velléités d’autonomie (la Catalogne) mais également dominée par une hypertrophie normative qui ne parvient pas à masquer son déficit de citoyenneté.

  • Quels enjeux pour le travail social ?

Les institutions du travail social français connaissent un afflux sans précédent de publics issus de migrations diverses (économique, politique, climatique). Ce phénomène provoque une recomposition massive des catégories d’usagers. Par exemple, les mineurs non accompagnés deviennent, dans certaines associations de protection de l’enfance, le public majoritaire.

De plus, les acteurs sont confrontés à une véritable incapacité politique d’apporter une réponse cohérente à ces nouveaux défis : « L’absence de réponse coordonnée au plan européen, ajoutée à l’incohérence du droit positif français, crée des situations indignes et insupportables que les associations du secteur éducatif, social et médico-social doivent tenter d’assumer en toute incohérence.[9] »

  • Quel « aller vers » et « faire ensemble » avec les usagers ?

Par les « bricolages » destinés à assurer tant bien que mal des réponses à ces publics, nous assistons à la dilution de la frontière entre travail social et action humanitaire. Par exemple, dans les Centres d’Accueil et d’Orientation (créés lors du vidage de la « jungle » de Calais), l’État envisage de ne plus assurer la nourriture des personnes hébergées, les renvoyant vers les « Resto du Cœur » ou autres organisations caritatives. Ce flou mêle des pratiques professionnelles du travail social et des réponses apportées dans l’urgence. Ces dernières tendent ainsi à devenir la nouvelle norme des pratiques du travail social.

Face à la dictature de l’urgence, le « faire ensemble » doit impérativement réhabiliter le temps long du compagnonnage. Sans lui, le travail social risque de ne devenir qu’une suite incohérente de réponses au coup par coup guidées par les seuls aléas sociaux en lieu et place d’une conception républicaine de la solidarité.

  • Quelle place pour les associations ?

L’association, du fait de son expérience forte en ce domaine, est sans doute le lieu privilégié pour clarifier les articulations entre gratuité et professionnalisme en légitimant les différents statuts des acteurs et en évitant d’une part la confiscation des questions sociales par les professionnels et d’autre part la réduction de l’action sociale à une question de bonne volonté.

Il est sans doute nécessaire et urgent de reconsidérer les lignes de partage entre bénévoles et professionnels au sein des associations autour de la conviction que le travail social n’est pas soluble dans l’humanitaire mais, en même temps, que des complémentarités fructueuses sont à rechercher.

C’est au prix de ces travaux que les associations peuvent être reconnues comme acteurs centraux de la définition des politiques publiques dans le domaine des solidarités.

  1. Une révolution informationnelle

Nous assistons à la numérisation du monde, que d’autres nomment l’ère digitale mais qui n’est pas une virtualisation tant ce phénomène produit bien des effets concrets dans la vie quotidienne de chacun.

Les outils numériques provoquent une diffusion inédite des connaissances qui recompose les postures de sachants et non-sachants. Les savoirs savants et ceux de l’expérience triviale se mêlent, produisant un maelstrom cognitif où se perdent les repères du passé mais où s’inventent de nouveaux chemins de la connaissance.

De plus, le numérique génère une explosion des prothèses techniques depuis le smartphone dont on ne peut plus se passer jusqu’à des formes élaborées de robots d’assistance ou d’intelligence artificielle.

 

  • Quels enjeux pour le travail social ?

Les nouveaux rapports aux connaissances transforment profondément les métiers du social (Cf. les fonctions de support technique aux bénéficiaires, les guichets d’accueil et d’orientation, la gestion des documentations…). Le travailleur social n’est plus un dépositaire de savoir mais un passeur de connaissances faisant médiation entre les personnes et les espaces numériques d’information.

De plus, les outils numériques, de plus en plus nomades, créent de nouveaux effets de réseaux et d’interconnexions : entre usagers et professionnels, entre les usagers et avec les institutions.

C’est un défi pour les formes classiques du travail social d’intégrer la machine comme support relationnel, qu’il s’agisse de l’ordinateur, des robots ou des prothèses intelligentes.

  • Quel « aller vers » et « faire ensemble » avec les usagers ?

La relation avec les usagers est obligée de faire avec le numérique qui se combine dans quatre dimensions :

  • comme support (information),
  • comme intermédiaire ou interface (médiation),
  • comme espace d’action (médiatisation),
  • et comme moyen de traitement (informatisation)[10].

L’espace numérique devient un nouvel espace relationnel où se déploie maintenant la relation à l’usager et les relations entre les usagers. La définition du travail social évoque indirectement cette dynamique du croisement des approches : le travail social « s’appuie sur (…) des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, sur les savoirs pratiques et théoriques des professionnels du travail social et les savoirs issus de l’expérience des personnes bénéficiant d’un accompagnement social, celles-ci étant associées à la construction des réponses à leurs besoins.[11] »

  • Quelle place pour les associations ?

Nous devons désormais situer l’association au cœur des réseaux virtuels qui organisent la société autour d’espaces publics numériques. L’association de solidarité ne peut plus se limiter au périmètre strict de ses membres, de ses instances internes, des activités qu’elle gère. Sa présence à la société passe par sa manière de s’inscrire dans les lieux où de nouveaux engagements sociaux se réalisent.

Cela revient à imaginer de nouvelles manières de « faire association ».

  1. Des équilibres démographiques recomposés

La recomposition démographique de notre société est marquée par un ralentissement des naissances et un allongement significatif de la durée de vie. Les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses : en 2040, un français sur trois aura plus de 60 ans et les plus de 75 ans représenteront 16% de la population.

Nous sommes en train d’évoluer vers une « société de vieux » ce qui entraîne une modification substantielle des relations sociales avec les conséquences que l’on sait sur la configuration des villes et des habitats, des interactions économiques, des équilibres du budget de l’État, etc.

  • Quels enjeux pour le travail social ?

Ce vieillissement de la population globale entraîne dans son sillage un remodelage statistique et sociologique des « groupes cibles ». Finalement, ce sont les personnes âgées qui représenteront l’avenir du travail social et qui convoqueront le plus les actions de solidarité. A cela s’ajoute un élément mécanique. Si une part de plus en plus large de la population a des chances d’être un jour concerné par la dépendance, le travail social va automatiquement élargir la base sociologique de son public : nous sommes tous des usagers en puissance !

De plus, les catégories de la dépendance devenant majoritaires, nous assistons à une refonte des lignes de partage entre social / médico-social / sanitaire. La notion globale de santé, portée par l’OMS, prend tout son sens ici et convoque le travail social sur de nouveaux défis.

  • Quel « aller vers » et « faire ensemble » avec les usagers ?

Dans un contexte de dépendance, comment penser une relation fondée sur l’autonomie ? Le domaine des personnes âgées, comme celui du handicap, est une chance pour concevoir de nouvelles manières d’envisager les capabilités[12] des personnes. Le pouvoir d’agir n’est pas un « en soi » mais une ambition adaptée aux capacités de chacun. Le travail social « participe au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement.[13] »

D’autre part, vivre dans une société où le grand âge prend de plus en plus de place (tant numériquement qu’en termes de préoccupations et de moyens à y consacrer) incite à promouvoir l’intergénérationnel comme moyen de lutter contre les clivages sociétaux (communautarisme, isolement social…).

  • Quelle place pour les associations ?

Les recompositions des catégories d’usagers confrontent l’action sociale à des enjeux économiques majeurs qui supposent des choix politiques courageux. Le mouvement social en cours dans les Ehpad pose la question au cœur du débat public. Comment traiter dignement nos anciens ? Comment imaginer les moyens de financer ces défis ? (5ème risque ?)

Mais dans un contexte où les finances publiques nous sont présentées comme insuffisantes, les associations sont invitées à reconsidérer leurs subsides. Nombre d’entre elles s’engagent dans une hybridation de leurs ressources. Que penser d’un mécénat privé (quelle que soit sa forme : défiscalisation des entreprises, contrats à impact social…) qui prendrait le relais de la solidarité nationale et des obligations de l’État ?

  1. Une refonte des liens sociaux

L’institution fondamentale de la société est marquée par une recomposition de la notion de famille. De plus en plus, des hybridations diverses marquent les formes de vie en famille. A travers ce mouvement, ce sont également les repères éducatifs qui mutent face à des jeunes qui ne ressemblent plus à ce qu’étaient leurs parents quand ils étaient enfants.

Cette refonte de la famille accompagne, provoque ou résulte, de plusieurs recompositions des espaces sociaux (villes, mobilités, temporalités…) et du lien social lui-même.

 

  • Quels enjeux pour le travail social ?

Le bouleversement des repères a de nombreuses incidences en ce qui concerne les référentiels traditionnels du travail social. Par exemple, dans le domaine de la protection de l’enfance, les équipes professionnelles sont confrontées à de nouveaux modèles, de nouvelles manières de faire où ils peinent à discerner si ces faits et pratiques constituent un danger  pour « la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé » ou une atteinte aux « conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social » (article 375 du Code Civil).

Les structures éducatives doivent donc reconsidérer fondamentalement les formes et les modalités de leur accompagnement éducatif et social[14].

La définition du travail social intégrée au Code de l’Action Sociale et des Familles va dans ce sens : « Dans un but d’émancipation, d’accès à l’autonomie, de protection et de participation des personnes, le travail social contribue à promouvoir, par des approches individuelles et collectives, le changement social, le développement social et la cohésion de la société.[15] »

  • Quel « aller vers » et « faire ensemble » avec les usagers ?

La modification des postures, subséquente aux recompositions sociétales, provoque une remise en cause de la position de supériorité des professionnels. Le travailleur social ne peut plus être celui qui sait ce qui est bon pour l’autre. Sa légitimité ne se fonde plus sur cette forme de savoir mais plutôt sur sa capacité à révéler à son interlocuteur les potentiels qu’il porte en lui pour être acteur dans le règlement de sa difficulté.

L’enjeu est ici d’adapter les accompagnements aux situations de plus en plus singulières. Les doctrines du « virage ambulatoire » ou de la « société inclusive[16] » servent ce projet à condition de ne pas devenir des normes impersonnelles et indistinctes.

La transformation des places et des rôles, associée à une dilution des délimitations rigides des compétences, entre professionnels et usagers suscite l’émergence de nouveaux savoir-faire, de nouveaux métiers, de nouvelles formes de travail : aidants familiaux, pairs-aidants… Ces évolutions posent un défi majeur aux formations initiales et continues des travailleurs sociaux !

  • Quelle place pour les associations ?

Il nous faut désormais penser l’association comme le lieu d’interaction entre des acteurs différents, complémentaires, interagissants. La richesse associative provient de cette capacité à associer toutes ses parties prenantes.

Cela suppose donc, implicitement, de remettre en cause la dimension très professionnalisée de l’association. Historiquement, les associations de solidarité ne tiraient pas leur légitimité de leur technicité mais de leur volonté politique d’apporter des réponses aux besoins sociaux dans un souci de « mobiliser des citoyens volontaires et l’engagement de tous » (pré-manifeste du congrès). C’est sans doute cette intuition fondatrice qu’il faut retrouver et réaffirmer.

  1. Un remaniement du rapport au travail

Qu’on le veuille ou non et quelles que soient les rhétoriques politiciennes à ce sujet, nous assistons impuissants à l’évanouissement des rêves de croissance et de plein emploi. L’accroissement de la productivité, la robotisation, la recomposition des formes de consommation, la mondialisation, les enjeux écologiques, etc. modifient en profondeur la structure du travail dans nos sociétés développées : ubérisation de la société, développement du temps libre, accroissement des activités de loisir, pluralité des liens salariaux, activités séquentielles et discontinues, etc.

Des solutions alternatives sont explorées : revenu universel, allocation de base… Elles préfigurent une société du loisir et de l’activité choisie dont certains prospectivistes nous annoncent l’arrivée certaine.

  • Quels enjeux pour le travail social ?

Dans ce contexte, qui semble annoncer la fin de la société salariale, la notion de ressource doit être totalement repensée. Le travail social a tiré une part de son utilité par le versement de revenus complémentaires au travail (allocations diverses et secours au titre de l’aide sociale) ou substitutifs à l’absence de revenus salariaux (RMI/RSA). Si l’allocation de moyens de subsistance se socialise, les institutions du travail social perdront cette légitimité. Par exemple, si un revenu universel était décidé, il ne ferait plus l’objet d’une évaluation des bénéficiaires ce qui est une tâche centrale des assistants de service social.

Sur ce fond de tableau se pose une interrogation majeure quant aux conceptions de l’universalité. Précisément, le travail social s’est fondé sur la distinction de ses bénéficiaires. Si le droit commun devient le critère majeur d’une société réellement inclusive, quelle sera alors la place à tenir pour le travail social ? Une piste est ouverte dans la définition légale du travail social issue des états généraux du travail social et du plan d’action gouvernemental en faveur du travail social et du développement social : « Le travail social s’exerce dans le cadre des principes de solidarité, de justice sociale et prend en considération la diversité des personnes bénéficiant d’un accompagnement social.[17] »

  • Quel « aller vers » et « faire ensemble » avec les usagers ?

Dans ce mouvement, qui reste cependant marqué par la tentation néo-libérale d’un État « largement converti aux catégories de la performance industrielle[18] » et de son administration adoptant en conséquence les pratiques du nouveau management public – new public management –, il y a un risque de clivage entre les insolvables et les clients. Les premiers sont des administrés bénéficiant d’une prestation d’aide publique minimaliste, quand les seconds sont des consommateurs imposant leurs choix sur un marché de l’aide totalement marchandisé.

Il y a donc un enjeu essentiel à repenser le lien entre le statut d’usager et sa position de citoyen pleine et entière et ne souffrant aucune exception liée à ses difficultés ou à sa vulnérabilité. C’est ce que plaide la définition du travail social : « Le travail social vise à permettre l’accès des personnes à l’ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté.[19] »

 

  • Quelle place pour les associations ?

Dans ce risque de recomposition de l’action sociale entre marché lucratif et assistance aux personnes en situation de vulnérabilité, il nous faut promouvoir l’association comme le lieu d’expérimentation de nouvelles formes d’inclusion. L’inclusion ne signifie pas ici la dilution des accompagnements dans la confusion englobante du droit commun mais l’articulation caléidoscopique de micro-espaces sociaux qui développent des réponses adaptées à la pluralité des besoins des membres de la société.

C’est en ce sens que les associations de solidarité sont des laboratoires du vivre ensemble.

 

Conclusion

Certes, ces sept flashs sur les transformations du monde et leurs conséquences sur le travail social et les associations qui le portent ne prétendent à aucune exhaustivité mais visent à éclairer un peu le panorama dans lequel s’inscrit l’action sociale.

Ils montrent finalement que les enjeux de l’évolution du travail social convoquent les valeurs essentielles du réseau URIOPSS/UNIOPSS telles qu’elles s’affirment dans le manifeste du 33ème congrès :

  • Une société qui place la personne humaine au centre : aucune des mutations sociétales évoquées ici ne peut porter atteinte à ce principe fondamental attaché aux droits de l’homme et le respect de la dignité. Pour citer une dernière fois la définition du travail social, celui-ci « se fonde sur la relation entre le professionnel du travail social et la personne accompagnée, dans le respect de la dignité de cette dernière.[20]»
  • Une société qui décline ses valeurs dans le droit : référence au principe de justice des institutions tel que l’a posé Paul Ricœur[21].
  • Une société inclusive : non pas une société sans institution livrant ses membres à la loi de la jungle du marché mais une société de bienveillance réciproque entre ses membres.
  • Une société de bien commun : reposant sur le principe que ce qui touche à l’intérêt général et aux besoins fondamentaux ne peut faire l’objet d’aucun marché mais doit être cogéré dans des dispositifs socialisés mobilisant la responsabilité de tous.
  • Une société durable : qui convoque l’éthique à la fois pour assurer l’avenir de sa descendance – en lui laissant en héritage un monde vivable – et le bien-être présent de ses membres les plus fragiles – en luttant pour un monde soutenable pour tous et par tous.

 

[1] Cette communication emprunte les éléments d’une conférence donnée à Poitiers « La participation des usagers au regard des évolutions récentes de l’action sociale et médico-sociale : essai de prospective » consultable sur : http://www.rolandjanvier.org/

[2] Concernant les revendications associatives dans ce contexte, voir : « Message à destination des acteurs du champ social et médico-social », Groupement National des Directeurs Généraux d’Associations, consultable sur http://www.gnda.org/

[3] « Les populations de 3.706 espèces de poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles ont diminué de 60 % en seulement quarante ans à partir de 1970. » source : https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/nature-crise-biodiversite-10-chiffres-70574/

[4] Edgar Morin, La Voie pour l’avenir de l’humanité, Fayard, 2011, Terre-patrie (avec la collaboration d’A.B. Kern), Le Seuil, Points, 1996.

[5] Robert Lafore (sous la direction de), Faire société : Les associations de solidarité par temps de crise, Dunod, 2010.

[6] Chronologie géologique, époque de l’histoire de la Terre débutant quand les activités humaines ont eu un impact global significatif sur l’écosystème terrestre.

[7] Michel Chauvière, Le travail social dans l’action publique, sociologie d’une qualification controversée, Dunod, 2004.

[8] Rapport du Conseil supérieur de l’ESS « Egalité femmes-hommes dans l’ESS », février 2017.

[9] Message à destination des acteurs du champ social et médico-social, GNDA, Op. Cit.

[10] Cf. CRTS Bretagne, saisine « Les pratiques numériques dans l’accompagnement éducatif et social » (travaux en cours)

[11] Art. D. 142-1-1. Du Code de l’Action Sociale et des Familles.

[12] Amartia Sen, Repenser l’inégalité, Le Seuil, 2000.

[13] Art. D. 142-1-1. Du Code de l’Action Sociale et des Familles.

[14] Bertrand Dubreuil & Roland Janvier, Conduire le changement en action sociale, mutations sociétales, transformation des pratiques et des organisations, ESF Editeur, 2015 (2ème édition).

[15] Art. D. 142-1-1. Du Code de l’Action Sociale et des Familles.

[16] Cf. les premières conclusions de Catalina Devandas-Aguilar, rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées – octobre 2017. Commentaire sur https://www.repolitiserlactionsociale.org/billet/le-pre-rapport-de-la-deleguee-de-lonu-sur-la-prise-en-charge-des-personnes-handicapees

 

[17] Art. D. 142-1-1. Du Code de l’Action Sociale et des Familles.

[18] GNDA, Op. Cit.

[19] Art. D. 142-1-1. Du Code de l’Action Sociale et des Familles.

[20] Art. D. 142-1-1.- Il du Code de l’Action Sociale et des Familles.

[21] Paul Ricœur, Soi-même comme un autre, Le Seuil, 1990.